Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux

Ville de Fontenay-aux-Roses

Le contrat porte sur les prestations suivantes : maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux. Les objectifs programmatiques sont : - Rénovation énergétique - Mise en conformité accessibilité - Mise en conformité incendie - Désamiantage - Amélioration du confort des usagers - Amélioration de la fonctionnalité des locaux (réaménagement de locaux) Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission divisée en 9 parties définies comme suit : - N° 1 : Esquisse (ESQ) - N° 2 : Etudes d'avant-projet + dépôt du PC (AVP + PC) - N° 3 : Etudes complémentaires (STD+FLJ) - N° 4 : Etudes de projet (PRO) - N° 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux, dont production du dossier de consultation des entreprises (ACT) - N° 6 : Examen de conformité - Visa (VISA) - N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) - N° 8 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) - N° 9 : Assistance lors des opérations de réception (AOR)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ?

• Ville de Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux
Numéro de référence: 25M02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1599664
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Études techniques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 8 rue des Ormeaux
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Fontenay-aux-roses
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service commande publique de la ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-17 15:30:00 📅
Lieu: ville de Fontenay-aux-roses
Informations complémentaires: service commande publique de la ville
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Architecte - BE Fluides - BE Structure - Economiste de la construction et coût global

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Au regard de la nature de l'opération, le candidat devra réunir une équipe pluridisciplinaire rassemblant un professionnel dans au moins chaque compétence suivante : - Architecte - BE Fluides - BE Structure - Economiste de la construction et coût global

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fontenay-aux-Roses
Numéro d'enregistrement national: 56044
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay aux Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Roses Mairie de Fontenay aux
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: 0141132000 📞
URL: http://www.fontenay-aux-roses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599664 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599664 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FAD660FE-DDF0-EF04-4F71364FC7CBFA32
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-102196 (2025-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)