Le contrat porte sur les prestations suivantes : maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux. Les objectifs programmatiques sont : - Rénovation énergétique - Mise en conformité accessibilité - Mise en conformité incendie - Désamiantage - Amélioration du confort des usagers - Amélioration de la fonctionnalité des locaux (réaménagement de locaux) Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission divisée en 9 parties définies comme suit : - N° 1 : Esquisse (ESQ) - N° 2 : Etudes d'avant-projet + dépôt du PC (AVP + PC) - N° 3 : Etudes complémentaires (STD+FLJ) - N° 4 : Etudes de projet (PRO) - N° 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux, dont production du dossier de consultation des entreprises (ACT) - N° 6 : Examen de conformité - Visa (VISA) - N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) - N° 8 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) - N° 9 : Assistance lors des opérations de réception (AOR)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
Avis de marché (2025-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux
Reference number: 25M02
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux.
Les objectifs programmatiques sont :
-...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux.
Les objectifs programmatiques sont :
- Rénovation énergétique
- Mise en conformité accessibilité
- Mise en conformité incendie
- Désamiantage
- Amélioration du confort des usagers
- Amélioration de la fonctionnalité des locaux (réaménagement de locaux)
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission divisée en 9 parties définies comme suit :
- N° 1 : Esquisse (ESQ)
- N° 2 : Etudes d'avant-projet + dépôt du PC (AVP + PC)
- N° 3 : Etudes complémentaires (STD+FLJ)
- N° 4 : Etudes de projet (PRO)
- N° 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux, dont production du dossier de consultation des entreprises (ACT)
- N° 6 : Examen de conformité - Visa (VISA)
- N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET)
- N° 8 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
- N° 9 : Assistance lors des opérations de réception (AOR)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux.
Les objectifs programmatiques sont :
-...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : maitrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux.
Les objectifs programmatiques sont :
- Rénovation énergétique
- Mise en conformité accessibilité
- Mise en conformité incendie
- Désamiantage
- Amélioration du confort des usagers
- Amélioration de la fonctionnalité des locaux (réaménagement de locaux)
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission divisée en 9 parties définies comme suit :
- N° 1 : Esquisse (ESQ)
- N° 2 : Etudes d'avant-projet + dépôt du PC (AVP + PC)
- N° 3 : Etudes complémentaires (STD+FLJ)
- N° 4 : Etudes de projet (PRO)
- N° 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux, dont production du dossier de consultation des entreprises (ACT)
- N° 6 : Examen de conformité - Visa (VISA)
- N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET)
- N° 8 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
- N° 9 : Assistance lors des opérations de réception (AOR)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Fontenay-aux-roses
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“service commande publique de la ville”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Architecte
- BE Fluides
- BE Structure
- Economiste de la...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Architecte
- BE Fluides
- BE Structure
- Economiste de la construction et coût global
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au regard de la nature de l'opération, le candidat devra réunir une équipe pluridisciplinaire rassemblant un professionnel dans au moins chaque compétence...”
Conditions d'exécution du contrat
Au regard de la nature de l'opération, le candidat devra réunir une équipe pluridisciplinaire rassemblant un professionnel dans au moins chaque compétence suivante :
- Architecte
- BE Fluides
- BE Structure
- Economiste de la construction et coût global
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FAD660FE-DDF0-EF04-4F71364FC7CBFA32
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FAD660ED-FAF7-1E84-0C4F7F1DBF9FDEDC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FAD66110-BDD8-EA0B-6143561BC4F1D287
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-102196 (2025-02-13)