Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation / rénovation / travaux neufs de faible ampleur des bâtiments communaux - Accord-cadre à marchés subséquents - 4 lots

Ville de Bouc Bel Air

Le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents, passé sans minimum et avec maximum, attribué à deux titulaires par lot, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Il concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de réhabilitation ou de construction neuve de bâtiments publics sur le territoire de la commune de Bouc-Bel-Air. Les prestations comprennent les missions de base (ESQ à AOR), les missions complémentaires (DIAG, OPC, SSI), ainsi que les prestations forfaitaires DU/DS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bouc Bel Air

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché
2026-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation / rénovation / travaux neufs de faible ampleur des bâtiments communaux - Accord-cadre à marchés subséquents - 4 lots
Numéro de référence: 25ST07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: MOE bâtiments patrimoniaux
Description du marché:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de bâtiments patrimoniaux

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Mairie de Boic Bel Aire
Code postal: 13320
Ville: Bouc Bel Air
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les marchés subséquents pourront être notifiés à tout moment pendant la durée de validité de l'accord-cadre. En cas d'atteinte anticipée du montant maximum fixé pour un ou plusieurs lots avant la date anniversaire, la reconduction peut être déclenchée de manière anticipée, après information du titulaire, afin d'assurer la continuité de l'exécution des prestations. Cette reconduction anticipée emporte les mêmes effets qu'une reconduction annuelle et s'impute sur les trois reconductions possibles. Les marchés subséquents peuvent être notifiés à tout moment pendant la durée de validité de l'accord-cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: MOE bâtiments tertiaires et ou usage d'habitation ;
Description du marché:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de bâtiments tertiaires et ou usage d'habitation ;

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: MOE bâtiments scolaires
Description du marché:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation ou la création de bâtiments scolaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: MOE bâtiments sportifs
Description du marché:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation ou la création de bâtiments sportifs

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bouc Bel Air
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 09:00:00 📅
Lieu: Bouc Bel Air
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'ensemble des condition d'exécution sont renseignés dans les pièces du dossier de consultation des entreprises Les prestations objet du présent marché relevant d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L.2430-1 et suivants du Code de la commande publique, la présence d'un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes est obligatoire au sein de chaque équipe candidate. En cas de réponse sous forme de groupement momentané d'opérateurs économiques, l'architecte devra obligatoirement être désigné comme mandataire du groupement. Ce mandataire assurera la coordination de l'ensemble des membres du groupement et sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Un même architecte ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat, ni être membre de plusieurs groupements candidats à un même lot. Toute méconnaissance de cette règle entraînera l'irrecevabilité de l'ensemble des candidatures concernées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d'enregistrement national: 284
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PIETRI Mathieu
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
Téléphone: 0442949385 📞
URL: http://www.boucbelair.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683578 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683578 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C98F0935-9672-F2BD-8851812387379FB0
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-480477 (2025-07-21)

Avis d'attribution de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Commune De Bouc Bel Air
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25st07
Date de conclusion du contrat: 2026-01-30 📅
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation / rénovation / travaux neufs de faible ampleur des bâtiments communaux - Accord-cadre à marchés subséquents - 4 lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 193 325 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabrica traceorum
Numéro d'enregistrement national: 1683578-1-1-1
Adresse postale: 280 Bd Michelet
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille 8
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 801 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: 3i Architectes
Numéro d'enregistrement national: 1683578-1-1-2
Adresse postale: 11 Rue Venture
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille 1

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 135 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: E&C architecte
Numéro d'enregistrement national: 1683578-1-2-1
Adresse postale: 24 Rue Lafon
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Cs ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1683578-1-2-2
Adresse postale: 109 Rue Du General De Gaulle
Code postal: 94430
Commune postale: Chennevieres-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1683578-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1683578-1-3-2

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1683578-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1683578-1-4-2

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 480477-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 774900F3-EAD0-2895-F39A95AE2A2D54AF
Source: OJS 2026/S 084-296982 (2026-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)