MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE DECHETS ALIMENTAIRES DE SAVOIE DECHETS A CHAMB

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des infrastructures. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 4 000 000 euros hors taxes. La mission de maitrise d'oeuvre, dont le contenu exhaustif est précisé dans le programme, est composé : AVP Etudes Avant-Projet PRO Etudes de Projet ACT Assistance pour la passation des Contrats de Travaux EXE Etudes d'Exécution DET Direction de l'Exécution des Travaux AOR Assistance aux Opérations de Réception

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

Qui ?

• SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE DECHETS ALIMENTAIRES DE SAVOIE DECHETS A CHAMB
Numéro de référence: 2025-F06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1643572
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: Plateforme de Champlat
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Savoie dechets - usine d'incineration de chambery
Numéro d'enregistrement national: 52451
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENEVISE Marie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479683500 📞
Fax: 0479683501 📠
URL: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643572 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643572 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la présentation d'une candidature ou d'une offre ; le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, Savoie Déchets exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les candidats à titre individuel ou en groupement devront impérativement réunir les compétences suivantes : Maitrise des processus de compostage ; Architecture ; Infrastructures Vrd ; Génie civil ; Economie de la construction ; Ordonnancement, pilotage et coordination. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Au regard des dispositions de l'article R.2172-2.3 du Code de la Commande Publique, la procédure mise en oeuvre pour l'attribution du marché est une procédure avec négociation telle que prévue aux articles R.2124-3, alinéa 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du même code. La procédure avec négociation est une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases (1 phase Candidature et 1 phase Offre). Phase n°1 - Candidature : la première phase constitue un appel à candidatures visant à sélectionner les candidats admis à présenter une offre initiale sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de la consultation. Phase n°2 - Offre : seuls les candidats qui auront été sélectionnés sur la base de leur dossier de candidature seront admis à remettre une offre initiale. Il pourra s'engager alors une phase de négociation dont les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Le déroulement de chacune de ces phases est détaillé dans le règlement de consultation-Phase candidature joint au Dce-Phase candidature. Les candidats ont l'obligation de réaliser une visite du site au stade de la candidature (cf. article 4.1 du Rc-Phase candidature). Pour la phase 1 Candidature; les critères de jugement des candidatures sont : capacité professionnelle (40 points); capacité technique (50 points); capacité financière (10 points). Le détail des critères figure à l'article 6 du Rc phase Candidature. La liste des pièces à transmettre par les candidats dans leur dossier de candidature est indiquée à l'article 5.3 du Rc phase Candidature. Attention : Seul un dossier de candidature respectant les exigences du Rc est requis à la date de remise indiquée dans le présent avis. Aucune offre ne doit être remise à ce stade de la procédure. La date et heure de remise des offres sera précisée dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera transmise uniquement aux candidats retenus en phase candidature. La date du 01/10/2025 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle. La durée de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 36 mois. Les candidats ont l'obligation de réaliser une visite du site au stade de la candidature pour prendre connaissance des installations et de leur environnement. Une attestation de visite leur sera remis. Pour toute demande de visite, les candidats devront préalablement et obligatoirement prendre contact auprès de l'équipe en charge des biodéchets, par mail : biodechets@savoie-dechets.fr

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la présentation d'une candidature ou d'une offre ; le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, Savoie Déchets exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les candidats à titre individuel ou en groupement devront impérativement réunir les compétences suivantes : Maitrise des processus de compostage ; Architecture ; Infrastructures Vrd ; Génie civil ; Economie de la construction ; Ordonnancement, pilotage et coordination. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Au regard des dispositions de l'article R.2172-2.3 du Code de la Commande Publique, la procédure mise en oeuvre pour l'attribution du marché est une procédure avec négociation telle que prévue aux articles R.2124-3, alinéa 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du même code. La procédure avec négociation est une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases (1 phase Candidature et 1 phase Offre).
Phase n°1 - Candidature : la première phase constitue un appel à candidatures visant à sélectionner les candidats admis à présenter
une offre initiale sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de la consultation.
Phase n°2 - Offre : seuls les candidats qui auront été sélectionnés sur la base de leur dossier de candidature seront admis à remettre
une offre initiale. Il pourra s'engager alors une phase de négociation dont les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le déroulement de chacune de ces phases est détaillé dans le règlement de consultation-Phase candidature joint au Dce-Phase candidature. Les candidats ont l'obligation de réaliser une visite du site au stade de la candidature (cf. article 4.1 du Rc-Phase candidature). Pour la phase 1 Candidature; les critères de jugement des candidatures sont : capacité professionnelle (40 points); capacité technique (50 points); capacité financière (10 points). Le détail des critères figure à l'article 6 du Rc phase Candidature. La liste des pièces à transmettre par les candidats dans leur dossier de candidature est indiquée à l'article 5.3 du Rc phase Candidature. Attention : Seul un dossier de candidature respectant les exigences du Rc est requis à la date de remise indiquée dans le présent avis. Aucune offre ne doit être remise à ce stade de la procédure. La date et heure de remise des offres sera précisée dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera transmise uniquement aux candidats retenus en phase candidature. La date du 01/10/2025 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle. La durée de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 36 mois. Les candidats ont l'obligation de réaliser une visite du site au stade de la candidature pour prendre connaissance des installations et de leur environnement. Une attestation de visite leur sera remis. Pour toute demande de visite, les candidats devront préalablement et obligatoirement prendre contact auprès de l'équipe en charge des biodéchets, par mail : biodechets@savoie-dechets.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1B603223-C571-9B63-F28A3F31F8EE33BD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-362451 (2025-06-03)

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