MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA DÉFINITION, LA MISE EN oeUVRE ET LE SUIVI DU PLAN PLURI-ANNUEL DE RÉNOVATION ÉNERGIE - ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS MONO-ATTRIBUTAIRE DE SERVICES - 7 LOTS GÉOGRAPHIQUES

OPH 13 habitat

Mission de maitrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire. Le projet consiste en la définition, la mise en oeuvre et le suivi du plan-pluriannuel de rénovation énergie (travaux de réhabilitation réseaux et équipements CVC collectifs et individuels sur diverses résidences du patrimoine de 13 Habitat). Pour chaque lot, les missions de maitrise d'oeuvre confiées au titulaire sont décomposées en phases qui seront déclinées en marchés subséquents : - Phase 1 : Diagnostic (DIAG.) / Avant-projet sommaire (APS) - Phase 2 : Avant-projet définitif (A.P.D.) ; - Phase 3 : Études de projet (PRO.) ; - Phase 4 : Assistance à la passation des marchés de travaux (A.M.T.) ; - Phase 5 : VISA des études d'exécution (VISA) ; - Phase 6 : Direction de l'exécution des travaux (D.E.T.) ; - Phase 7 : Ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.) ; - Phase 8 : Assistance aux opérations de réception (A.O.R. y compris DOE). - Phase 9 : Mission complémentaire : Diagnostic des produits, équipements, matériaux et déchets issus de l'opération de réhabilitation et formulaire de récolement (P.E.M.D.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-02	Avis de marché
2025-01-23	Avis de marché
2025-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA DÉFINITION, LA MISE EN oeUVRE ET LE SUIVI DU PLAN PLURI-ANNUEL DE RÉNOVATION ÉNERGIE - ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS MONO-ATTRIBUTAIRE DE SERVICES - 7 LOTS GÉOGRAPHIQUES
Numéro de référence: 2024NA0163
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 090 208 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: n°1 Agence Coeur de Ville (1/2)
Description du marché: Le montant maximum pour 4 ans est de 267 240, 00 euro(s) HT
Informations complémentaires:

Enveloppe travaux : 1 781 600 euro(s) Ht Valeur estimée entre 106 896 euro(s) Ht et 160 344 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: n°2 Agence Coeur de Ville (2/2)
Description du marché: Le montant maximum pour 4 ans est de 156 780, 00 euro(s) HT
Informations complémentaires:

Enveloppe travaux : 1 045 200 euro(s) Ht Valeur estimée entre 62 712 euro(s) Ht et 94 068 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: n°3 Agence Mer & Colline
Description du marché: Le montant maximum pour 4 ans est de 560 520, 00 euro(s) HT
Informations complémentaires:

Enveloppe travaux : 3 736 800 euro(s) Ht Valeur estimée entre 224 208 euro(s) Ht et 336 312 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: n°4 Agence Pays d'Aubagne (1/2)
Description du marché: Le montant maximum pour 4 ans est de 269 760,00 euro(s) HT
Informations complémentaires:

Enveloppe travaux : 1 798 400 euro(s) Ht Valeur estimée entre 107 904 euro(s) Ht et 161 856 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: n°5 Agence Pays d'Aubagne (2/2)
Description du marché: Le montant maximum pour 4 ans est de 252 330, 00 euro(s) HT
Informations complémentaires:

Enveloppe travaux : 1 862 200 euro(s) Ht Valeur estimée entre 100 932 euro(s) Ht et 151 398 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: n°6 : Agences Pays d'Arles, Pays de Martigues, Salon Ouest Provence et Technopole
Description du marché: Le montant maximum pour 4 ans est de 354 720, 00 euro(s) HT
Informations complémentaires:

Enveloppe travaux : 2 364 800 euro(s) Ht Valeur estimée entre 141 888 euro(s) Ht et 212 832 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: n°7 : Agences l'Arbois et Belvédère
Description du marché: Le montant maximum pour 4 ans est de 319 065, 00 euro(s) HT
Informations complémentaires:

Enveloppe travaux : 2 127 100 euro(s) Ht Valeur estimée entre 127 626 euro(s) Ht et 191 439 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 14:30:03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-13 15:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 80 000 euro(s) Ht. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 150 000 euro(s) Ht dans le cas de l'attribution d'un troisième lot géographique. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services effectués (4 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées si possible par des attestations du destinataire. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi 1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous : - Fluides, - Thermique, - économie de la construction, - électricité (courants forts et faibles), - Environnement, - Réemploi, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIGNON Frédéric
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560675 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1560675 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

à titre informatif, il est prévu un délai d'études prévisionnel de 1 an par lot, avec une durée de travaux étalée sur 6 ans, soit 7 ans au global (hors période de parfait achèvement). L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6B8B67F1-A11C-1B45-54622CA83CD7F034
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 6B8B6805-B198-EA90-97ED3EB54E30729D
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 002-002916 (2025-01-02)

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 090 208 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-25 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 2916-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C57A0801-FEDE-0C00-DC8A913E816C7C35
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C57A0849-A7E7-9AE7-718A1C042E94A3AF

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/02/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 25/02/2025 à 14h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/02/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 25/02/2025 à 15h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4246bc1f-084f-4c4e-90ee-b42f060b7bb7-01
Source: OJS 2025/S 017-052077 (2025-01-23)

Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 090 208 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 180 415 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025095
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: n°1 Agence Coeur de Ville (1/2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 180 415 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 267 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascaudit groupe
Numéro d'enregistrement national: 1560675-1-1-1
Adresse postale: 155 Rue Du Docteur Bauer
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@socotecsmartsolutions.fr 📧
Téléphone: 0609075030 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 156 780 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sénova
Numéro d'enregistrement national: 1560675-1-2-1
Adresse postale: 130 Rue De Lourmel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@senova.fr 📧
Téléphone: 0988997575 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 520 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1560675-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 269 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Ivedia
Numéro d'enregistrement national: 1560675-1-4-1
Adresse postale: 5 Che Des Favelouns
Code postal: 13780
Commune postale: Cuges-Les-Pins
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: christophe.poggi@bet-ivedia.fr 📧
Téléphone: 0615578301 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 252 330 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1560675-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 354 720 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Plb energie conseil
Numéro d'enregistrement national: 1560675-1-6-1
Adresse postale: Av Du Huit Mai
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Courrier électronique: secretariat@plbenergieconseil.fr 📧
Téléphone: 0442957790 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 319 065 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1560675-1-7-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD830AFE-E9CA-2535-EFBA91667DE63691
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BD830B14-C89A-28D5-1CD35DCBB5114E96
Source: OJS 2025/S 125-430444 (2025-07-01)

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