Maîtrise d'oeuvre pour la couverture des cours de promenade par des filets antiprojections - Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu

ministere de la JUSTICE - disp lyon

Ce marché public est un marché de services, marché de prestation intellectuelles. La passation se déroule dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) et est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124.2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure ouverte, qui ne donne lieu à aucune négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la couverture des cours de promenade par des filets antiprojections - Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu
Numéro de référence: MOE_COUV_COURS_MEY
Brève description:
Ce marché public est un marché de services, marché de prestation intellectuelles. La passation se déroule dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) et est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124.2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure ouverte, qui ne donne lieu à aucune négociation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DISPL EPM FIL MOE
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la couverture des cours de promenade par des filets antiprojections - Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu
Description du marché:
La Maîtrise d'oeuvre sera mise en place en lui confiant une mission de base au sens du Code de la commande publique, à laquelle s'adjoignent les missions DIA et OPC. La mission de Maîtrise d'oeuvre comprend des objectifs de termes de Développement durable et d'Insertion professionnelle. L'étude devra prendre en compte le budget dédié à l'opération. Pour cela, elle devra prendre en compte que les marchés de travaux seront des marchés à tranches, comprenant : - Une tranche ferme pour les trois cours prioritaires. - Une tranche optionnelle pour les quatre autres cours.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Code postal: 68330
Ville: Meyzieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marché à tranches. Pas de variante, pas de PSE, pas de reconduction. Possibilité de passer des marchés de prestations similaires.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles de chacun des intervenants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: rue du Rambion
Code postal: 69330

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est expressément prévu dans le marché à conclure qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire conformément à l'article R.2142-24 du CCP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINISTERE de la JUSTICE - DISP LYON
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Département des affaires immobilières
Adresse postale: 19 Rue Crepet CS 70607
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appach-dai.disp-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 87 24 95 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2796743&orgAcronyme=d3f 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: La juridiction de recours est précisée au règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443270 (2025-07-04)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône