MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MULTI-ACTIVITES

Ville de Courbevoie

La consultation porte sur un concours restreint sur «esquisse» organisé conformément aux articles L.2125-1 2° et R.2162-15 et suivants du code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article R. 2122-6 du CCP, le concours sera suivi d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables permettant à l'acheteur de négocier avec le ou les lauréats du concours. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 39 mois, sans compter l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 300 000 euro(s) HT. La mission de base comprend: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le marché est également composé de deux tranches optionnelles : OPC et SYNT. Le détail des missions se trouve à l'article 4 du règlement de concours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un equipement multi-activites
Numéro de référence: 2025092
Brève description:
La consultation porte sur un concours restreint sur «esquisse» organisé conformément aux articles L.2125-1 2° et R.2162-15 et suivants du code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article R. 2122-6 du CCP, le concours sera suivi d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables permettant à l'acheteur de négocier avec le ou les lauréats du concours. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 39 mois, sans compter l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 300 000 euro(s) HT. La mission de base comprend: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le marché est également composé de deux tranches optionnelles : OPC et SYNT. Le détail des missions se trouve à l'article 4 du règlement de concours
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1745502
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Une prime est versée, sur proposition du jury, aux 3 candidats admis à présenter une esquisse. Son montant est de 45 000 euro(s) HT par candidat. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement de concours. La rémunération du titulaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.Cette prime de concours pourra être diminuée selon les modalités suivantes : - Absence d'une pièce dans le dossier technique : abattement de 20 % ; - Absence de 2 pièces dans le dossier technique : abattement de 30 % ; - Absence de 3 pièces dans le dossier technique : abattement de 50 % ; - Absence de 4 pièces ou plus dans le dossier technique : suppression de la prime. La rémunération du titulaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 28518
Adresse postale: Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: 0171057000 📞
Fax: 0171057340 📠
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745502 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745502 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Compte tenu du périmètre d'étude de l'opération et du coût estimé de réalisation des travaux , il est nécessaire de lancer un concours d'architecture et d'ingénierie. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les candidatures doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Dans le dossier, figure le règlement de concours, les principales données du programme et le modèle de tableau de synthèse sur la composition du groupement à compléter obligatoirement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats justifiant la compétence de Bet Tce ou (Bet structure et Bet Fluides) de présenter pour le présent concours plusieurs candidatures agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Ces conditions limitatives de participation ne s'appliquent pas aux autres qualifications demandées ni aux sous-traitants. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Ccp
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 8F12B56A-E77A-061D-EB8CDB6E0771D7D3
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 8F12B559-E0B1-802E-0B77FFCC741BD14A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 233-801432 (2025-12-01)
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