La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures pour les travaux de réparation des ouvrages d’accès au Mont-Saint-Michel : réparation de la voirie de la digue-route et du pont passerelle (caniveau central, enrobé et ses accessoires). La présente consultation fait suite à deux précédentes consultations portant sur le même objet : - Déclarée infructueuse (publications JOUE avis de marché n° 2023/S 178-554840 du 15/09/2023 ; avis d’infructuosité n° 2023/S 240-753925 du 13/12/2023) ; - Déclarée sans suite (publications JOUE avis de marché n° 90/2024 272962-2024 du 08/05/2024 ; avis d’infructuosité n° 236/2024 739303-2024 du 04/12/2024).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation des travaux de réparation de la voirie de l'ouvrage d'accès au Mont Saint-Michel
Numéro de référence: EP_2025_02
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures pour les travaux de réparation des ouvrages d’accès au Mont-Saint-Michel...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures pour les travaux de réparation des ouvrages d’accès au Mont-Saint-Michel : réparation de la voirie de la digue-route et du pont passerelle (caniveau central, enrobé et ses accessoires).
La présente consultation fait suite à deux précédentes consultations portant sur le même objet :
- Déclarée infructueuse (publications JOUE avis de marché n° 2023/S 178-554840 du 15/09/2023 ; avis d’infructuosité n° 2023/S 240-753925 du 13/12/2023) ;
- Déclarée sans suite (publications JOUE avis de marché n° 90/2024 272962-2024 du 08/05/2024 ; avis d’infructuosité n° 236/2024 739303-2024 du 04/12/2024).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures pour les travaux de réparation des ouvrages d’accès au Mont-Saint-Michel...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructures pour les travaux de réparation des ouvrages d’accès au Mont-Saint-Michel : réparation de la voirie de la digue-route et du pont passerelle (caniveau central, enrobé et ses accessoires).
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Informations complémentaires:
“A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune indemnité aux candidats non retenus.
Procédure de recours :
Le tribunal compétent est le tribunal...”
Informations complémentaires
A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune indemnité aux candidats non retenus.
Procédure de recours :
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 – 14050 Caen Cedex 4. Cette juridiction peut être saisie par la voie :
• du référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
• du référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative ;
• du recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans le délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du marché ;
• du recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d’un délai de quatre (4) ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale).
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Durée de l'accord: 39 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique = Noté sur 20 points et pondéré à 60%
Le dossier rédigé répondra point par point aux sous critères suivants :
MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'EQUIPE (notés sur 20 points et pondérés à 25%), appréciés au regard de la composition, du calibrage et de l'organisation (répartition des tâches / temps passé par élément de mission) de l'équipe projet, avec examen des compétences des membres (CV à l'appui).
NOTE DE COMPREHENSION DE L'OPERATION (notée sur 20 points et pondérée à 10%), appréciée au regard de la perception et de l'appropriation de l'opération du candidat au travers de la reformulation des objectifs de l'opération et des problématiques (contexte, contraintes, enjeux, objectifs).
NOTE METHODOLOGIQUE DE CONCEPTION ET DE REALISATION (notée sur 20 points et pondérée à 20%), appréciée au regard de la méthodologie de travail que le candidat entend mettre en œuvre pour mener à bien chaque élément de mission en réponse aux contraintes de l'opération avec prise en compte des différents enjeux (hors développement durable), des phasages de l'opération (proposition de planning par le candidat).
PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE (notée sur 20 points et pondérée à 5%)
Prise en compte de la préoccupation environnementale dans le CCTP (Il est porté à l’attention des candidats que la politique globale de développement durable de l’entreprise ne sera pas prise en compte dans la valorisation de l’action des candidats. Seules les mesures que le candidat s’engage à appliquer dans le cadre de l’exécution de présent marché seront valorisées)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 17:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Pièce 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Pièce 4 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Pièce 6 : Preuve d’une assurance contre les risques professionnels, souscrite pour les prestations du marché ;
• Pièce 7 : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
• Pièce 8 : L’indication des titres d’études et professionnels ou de l’expérience du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• Pièce 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (ou équivalent, dûment complété) (formulaire disponible...”
Liste et brève description des conditions
• Pièce 1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (ou équivalent, dûment complété) (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj) et le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat individuel ou le groupement ;
• Pièce 2 : Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (ou équivalent, dûment complété). Cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement (formulaire disponible à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj);
• Pièce 3 : Attestation sur l'honneur de l'absence d'interdiction de candidater (attestation sur l'honneur que le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique) ;
“Le présent marché est un marché « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un...”
Le présent marché est un marché « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
La partie « accord-cadre à bons de commande » s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est sans minimum mais est doté d’un maximum en valeur : 150 000 € HT.
L’accord-cadre est constitué des missions complémentaires suivantes :
- Mission complémentaire n°1 (MC1) : Réalisation des croquis et représentations graphiques à destination de l’inspecteur des sites
- Mission complémentaire n°2 (MC2) : Renforcement de la mission VISA
- Mission complémentaire n°3 (MC3) : Assistance pour la mise en œuvre du contrôle extérieur (en phase chantier)
- Mission complémentaire n° 4 (MC4) : Obtention des documents nécessaires aux procédures administratives dans le cadre du Code de de l'urbanisme et du Code de l’environnement jusqu’à l’obtention des autorisations administratives ad hoc permettant de réaliser les travaux
Une visite de site n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Des dates sont d'ores et déjà disponibles pour vous y inscrire par le biais de la plateforme KLEKOON :
- le mercredi 12 février 2025 à 10h30 (voirie digue-route et pont-passerelle).
- le mercredi 26 février 2025 à 10h30 (voirie digue-route et pont-passerelle).
Il vous est demandé de bien vouloir faire connaître votre souhait de participer à ces visites en transmettant un message via la plateforme d'échange KLEKOON.
Modifications de détail au dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.
Avis de marché (2025-03-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 17:00:00.0000000 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur reporte la date limite de réception des candidatures et des offres, au vendredi 04 avril 2025 à 17h00, afin de tenir compte de la...”
Le pouvoir adjudicateur reporte la date limite de réception des candidatures et des offres, au vendredi 04 avril 2025 à 17h00, afin de tenir compte de la complexité technique du marché et de laisser aux candidats un délai suffisant pour remettre leur candidature et leur offre.
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Source: OJS 2025/S 052-166210 (2025-03-13)
Avis de marché (2025-03-18) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 17:00:00.0000000 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Suite à trois erreurs matérielles constatées dans les pièces financières, à savoir la DPGF et le DQE, le pouvoir adjudicateur procède à la modifications des...”
Suite à trois erreurs matérielles constatées dans les pièces financières, à savoir la DPGF et le DQE, le pouvoir adjudicateur procède à la modifications des pièces susvisées :
- DQE : une erreur de format est constaté pour le prix P8. Au lieu de lire la quantité sous un format monétaire "1,00 €", il faut le lire sous un format standard "1".
- DPGF :
1) la mission OPC est supprimée. Elle n'est pas requise dans le CCTP ;
2) La mission DIAG est insérée dans les éléments de mission pour une mise en cohérence avec le CCTP.
La date limite de réception des candidatures et des offres est reportée au vendredi 11 avril 2025 à 17h00.
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Source: OJS 2025/S 056-179821 (2025-03-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 148 464 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix (pondération): 40.00
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: EP2025-02
Date de conclusion du contrat: 2025-11-28 📅
Titre: Maitrise d'oeuvre pour les travaux de refection des ouvrages d'acces au mont-saint-michel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 106 196 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingetec
Numéro d'enregistrement national: 38531151900149
Code postal: 76233
Commune postale: Bois-guillaume
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@ingetec.fr📧
Téléphone: 0235079420📞
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement Public du Mont Saint Michel
Numéro d'enregistrement national: EP_2025_02
Adresse postale: 16 rue de la Caserne
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr📧
Téléphone: 0233890101📞
URL: https://www.montsaintmichel.gouv.fr/🌏
Changements Autres informations complémentaires
“Suite à trois erreurs matérielles constatées dans les pièces financières, à savoir la DPGF et le DQE, le pouvoir adjudicateur procède à la modifications des...”
Suite à trois erreurs matérielles constatées dans les pièces financières, à savoir la DPGF et le DQE, le pouvoir adjudicateur procède à la modifications des pièces susvisées :
- DQE : une erreur de format est constaté pour le prix P8. Au lieu de lire la quantité sous un format monétaire "1,00 €", il faut le lire sous un format standard "1".
- DPGF :
1) la mission OPC est supprimée. Elle n'est pas requise dans le CCTP ;
2) La mission DIAG est insérée dans les éléments de mission pour une mise en cohérence avec le CCTP.
La date limite de réception des candidatures et des offres est reportée au vendredi 11 avril 2025 à 17h00.
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Source: OJS 2025/S 236-811102 (2025-12-05)
Avis d'attribution de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 148 464 EUR 💰
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 106 196 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“Suite à trois erreurs matérielles constatées dans les pièces financières, à savoir la DPGF et le DQE, le pouvoir adjudicateur procède à la modifications des...”
Suite à trois erreurs matérielles constatées dans les pièces financières, à savoir la DPGF et le DQE, le pouvoir adjudicateur procède à la modifications des pièces susvisées :
- DQE : une erreur de format est constaté pour le prix P8. Au lieu de lire la quantité sous un format monétaire "1,00 €", il faut le lire sous un format standard "1".
- DPGF :
1) la mission OPC est supprimée. Elle n'est pas requise dans le CCTP ;
2) La mission DIAG est insérée dans les éléments de mission pour une mise en cohérence avec le CCTP.
La date limite de réception des candidatures et des offres est reportée au vendredi 11 avril 2025 à 17h00.
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Source: OJS 2025/S 236-814316 (2025-12-05)