MAITRISE D'oeUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR L'AMENAGEMENT DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE LA GENETTE

Communauté d'agglomération de La Rochelle

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre à marchés subséquents est de 300 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-24	Avis de marché
2026-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAITRISE D'oeUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR L'AMENAGEMENT DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE LA GENETTE
Numéro de référence: 2025.MOE.AME.0241
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1759653
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Le secteur de la Porte des 2 Moulins La promenade de la plage de la Concurrence La promenade Toussaint-Louverture
Code postal: 17000
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du contrat. La durée de l'accord-cadre est justifiée par le Plui (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) et les objectifs de l'Etat en matière de l'évolution du Papi (Programme d'Actions de Prévention des Inondations)

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement :Les fonds propres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et éventuelles subventions

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759653 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759653 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite libre sur site est préconisée. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables'

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 2B540185-9C42-0E70-38DDB8B44A3E2362
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 250-865190 (2025-12-24)

Avis d'attribution de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie appréciée au regard des notes afférentes et de la décomposition du temps passé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation appréciés au regard de la note afférente
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur le devis du Ms1 fictif
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26ap102
Date de conclusion du contrat: 2026-03-25 📅
Titre: Maitrise D'oeuvre D'Infrastructure Pour L'Amenagement Du Systeme D'Endiguement De La Genette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national: 1759653-1-0-1
Adresse postale: Rue Charles Tellier
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: larochelle@sce.fr 📧
Téléphone: 0546283566 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0517839450 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 865190-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7ABBE8C6-0183-B855-F5CD92CD33F08F09
Source: OJS 2026/S 064-225983 (2026-03-30)

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