MAITRISE D’ŒUVRE, ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
SIA Parmain l'Isle Adam (95)
La 540eme opération d'assainissement, fixe les conditions techniques de la maitrise d'oeuvre phase conception et réalisation ainsi que l'assistance à la maitrise d'ouvrage à effectuer pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de PARMAIN -- L'ISLE-ADAM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services d'assistance technique
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre, assistance a maitrise d’ouvrage
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Titre: Maitrise d'oeuvre et assistance à la maitrise d'ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 1 avenue Jules Dupré
Code postal: 95290
Ville: L'isle adam
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIA Parmain l'Isle Adam (95)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val d'oise
Adresse postale: 1 avenue Jules Dupré
Code postal: 95290
Commune postale: L'Isle Adam
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@siapia.fr 📧
Téléphone: +33 134691706 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val d'Oise
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-339576 (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre, assistance a maitrise d’ouvrage
Brève description:
La 540eme opération d'assainissement, fixe les conditions techniques de la maitrise d'oeuvre phase conception et réalisation ainsi que l'assistance à la maitrise d'ouvrage à effectuer pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de PARMAIN -- L'ISLE-ADAM
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Titre: Maitrise d'oeuvre et assistance à la maitrise d'ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 1 avenue Jules Dupré
Code postal: 95290
Ville: L'isle adam
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La 540eme opération d'assainissement, fixe les conditions techniques de la maitrise d’œuvre phase conception et réalisation ainsi que l'assistance à la maitrise d'ouvrage à effectuer pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de PARMAIN -- L'ISLE-ADAM
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIA Parmain l'Isle Adam (95)
Numéro d'enregistrement national:
25950030400011
Département: Val d'oise
Adresse postale: 1 avenue Jules Dupré
Code postal: 95290
Commune postale: L'Isle Adam
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@siapia.fr 📧
Téléphone: +33 134691706 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: Val d'Oise
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-339576 (2025-05-26)
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