Maintenance et exploitation des installations de VMC sanitaire individuelle sur divers groupes du Département de la Seine-Maritime
Habitat 76
L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 230 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Iserba
- • Matériel de réfrigération et de ventilation › Matériel de ventilation
- • Services d'inspection et de vérification de bâtiment › Inspection du système de ventilation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
| 2026-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des installations de VMC sanitaire individuelle sur divers groupes du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 25023 PF
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Inspection du système de ventilation 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du...”
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Produits/services supplémentaires: Matériel de ventilation 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux capacités économiques et financières du candidat sont mentionnées dans le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux références professionnelles et capacités techniques du candidat sont mentionnées dans le règlement de la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616735 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616735 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2B927AAE-F350-245D-57C1E28F68E40A2B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2B927ABE-9C04-B5C2-25AD6F0BA3DE695D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188590 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des installations de VMC sanitaire individuelle sur divers groupes du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 25023 PF
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Inspection du système de ventilation 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du...”
Produits/services supplémentaires: Matériel de ventilation 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux capacités économiques et financières du candidat sont mentionnées dans le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant aux références professionnelles et capacités techniques du candidat sont mentionnées dans le règlement de la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616735 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616735 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2B927AAE-F350-245D-57C1E28F68E40A2B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2B927ABE-9C04-B5C2-25AD6F0BA3DE695D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188590 (2025-03-21)
Avis d'attribution de marché (2026-01-05)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma-2025-062
Date de conclusion du contrat: 2025-12-12 📅
Titre: Maintenance et exploitation des installations de Vmc sanitaire individuelle sur divers groupes du Département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 920 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Numéro d'enregistrement national: 1616735-1-0-1
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant indiqué correspond au montant maximum sur 4 ans”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9470234E-B449-C7E9-BE049CE1A7EF7872
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 94702360-EA22-769E-0CCCC5AB5E11FFBC
Source: OJS 2026/S 004-006152 (2026-01-05)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma-2025-062
Date de conclusion du contrat: 2025-12-12 📅
Titre: Maintenance et exploitation des installations de Vmc sanitaire individuelle sur divers groupes du Département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 920 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Numéro d'enregistrement national: 1616735-1-0-1
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant indiqué correspond au montant maximum sur 4 ans”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9470234E-B449-C7E9-BE049CE1A7EF7872
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 94702360-EA22-769E-0CCCC5AB5E11FFBC
Source: OJS 2026/S 004-006152 (2026-01-05)
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