L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commandes est de 220 000 euro(s) HT sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 11/12/2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) pour une durée de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et depannage des systemes de securite incendie y compris systeme de desenfumage dans les bâtiments departementaux (hors colleges)
Reference number: 2025DPL0038
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum de commandes est de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum de commandes est de 220 000 euro(s) HT sur 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 11/12/2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) pour une durée de 4 ans
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum de commandes est de 220 000 euro(s) HT sur 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter du 11/12/2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) pour une durée de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral,...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 659CEFD2-B046-54C9-61E629121B67C940
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600084 (2025-09-12)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 302684
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Maintenance Et Depannage Des Systemes De Securite Incendie Y Compris Systeme De Desenfumage Dans Les Bâtiments Departementaux (Hors Colleges)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 426 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Psii/general securite
Numéro d'enregistrement national: 1706588-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Du Champliman
Code postal: 25290
Commune postale: Ornans
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'accord-cadre a été attribué pour un montant de détail estimatif de 36 426 euro(s) Ht, dans le cadre d'un montant maximum de commandes de 220 000 ...”
L'accord-cadre a été attribué pour un montant de détail estimatif de 36 426 euro(s) Ht, dans le cadre d'un montant maximum de commandes de 220 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8E9517B0-A41F-D9CA-827B7C5785602C45
Source: OJS 2026/S 011-033352 (2026-01-15)