Maintenance du bâtiment, travaux et services de santé et sécurité au travail
European securities and markets authority
Maintenance du bâtiment, travaux et services de santé et sécurité au travail
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
- • Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest › Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-28 | Avis de marché |
| 2025-09-09 | Avis de marché |
| 2026-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du bâtiment, travaux et services de santé et sécurité au travail
Numéro de référence: ESMA/2025/OP/0006
Brève description:
“Maintenance du bâtiment, travaux et services de santé et sécurité au travail”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance du bâtiment et travaux : tous les aspects de la maintenance des locaux d’ESMA (préventive et corrective) ainsi que tous types de travaux...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Veuillez consulter les documents de marché.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Veuillez consulter les documents de marché.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Services de santé et sécurité au travail : audit et contrôles (conformément à la législation française pour les immeubles de grande hauteur), prévention et...”
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 15:00:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 15:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: tchèque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: danois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: grec 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: estonien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: finnois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: irlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: croate 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: hongrois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: lituanien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: letton 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: maltais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: polonais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: portugais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: roumain 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovaque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovène 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: suédois 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: European Securities and Markets Authority
Numéro d'enregistrement national: Esma
Adresse postale: 201-203 rue de Bercy
Code postal: F-75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: procurement@esma.europa.eu 📧
Téléphone: +33 1 58 36 43 21 📞
URL: https://www.esma.europa.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/b9fead26-aa3d-47bc-8e66-802f27418259-CN?#anchorDocuments 🌏
URL de participation: https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=b9fead26-aa3d-47bc-8e66-802f27418259 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/b9fead26-aa3d-47bc-8e66-802f27418259-CN?#anchorDocuments 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours...”
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Organe de révision
Nom: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d'enregistrement national: Curia
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Code postal: L-2925
Commune postale: Luxembourg
Région: Luxembourg 🏙️
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: gc.registry@curia.europa.eu 📧
Téléphone: +352 4303-1 📞
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: European Securities and Markets Authority
Numéro d'enregistrement national: Esma
Adresse postale: 201-203 rue de Bercy
Code postal: F-75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: procurement@esma.europa.eu 📧
Téléphone: +33 1 58 36 43 21 📞
URL: https://www.esma.europa.eu 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 144-497242 (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du bâtiment, travaux et services de santé et sécurité au travail
Numéro de référence: ESMA/2025/OP/0006
Brève description:
“Maintenance du bâtiment, travaux et services de santé et sécurité au travail”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance du bâtiment et travaux : tous les aspects de la maintenance des locaux d’ESMA (préventive et corrective) ainsi que tous types de travaux...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Veuillez consulter les documents de marché.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Veuillez consulter les documents de marché.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Services de santé et sécurité au travail : audit et contrôles (conformément à la législation française pour les immeubles de grande hauteur), prévention et...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 15:00:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 15:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: tchèque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: danois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: grec 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: estonien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: finnois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: irlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: croate 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: hongrois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: lituanien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: letton 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: maltais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: polonais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: portugais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: roumain 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovaque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovène 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: suédois 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: European Securities and Markets Authority
Numéro d'enregistrement national: Esma
Adresse postale: 201-203 rue de Bercy
Code postal: F-75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: procurement@esma.europa.eu 📧
Téléphone: +33 1 58 36 43 21 📞
URL: https://www.esma.europa.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/b9fead26-aa3d-47bc-8e66-802f27418259-CN?#anchorDocuments 🌏
URL de participation: https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=b9fead26-aa3d-47bc-8e66-802f27418259 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/b9fead26-aa3d-47bc-8e66-802f27418259-CN?#anchorDocuments 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours...”
Organe de révision
Nom: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d'enregistrement national: Curia
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Code postal: L-2925
Commune postale: Luxembourg
Région: Luxembourg 🏙️
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: gc.registry@curia.europa.eu 📧
Téléphone: +352 4303-1 📞
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: European Securities and Markets Authority
Numéro d'enregistrement national: Esma
Adresse postale: 201-203 rue de Bercy
Code postal: F-75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: procurement@esma.europa.eu 📧
Téléphone: +33 1 58 36 43 21 📞
URL: https://www.esma.europa.eu 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 144-497242 (2025-07-28)
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 15:00:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 15:10:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Extension date limite de soumission des offres”
Source: OJS 2025/S 174-595223 (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 15:00:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 15:10:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Extension date limite de soumission des offres”
Source: OJS 2025/S 174-595223 (2025-09-09)
Avis d'attribution de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ESMA-2025-06
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: FR28552046955
Adresse postale: 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN - FAUBOURG DE L'ARCHE
Code postal: 92930
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerceao@engie.com 📧
Téléphone: +33141201000 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Source: OJS 2026/S 007-017884 (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ESMA-2025-06
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: FR28552046955
Adresse postale: 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN - FAUBOURG DE L'ARCHE
Code postal: 92930
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerceao@engie.com 📧
Téléphone: +33141201000 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Source: OJS 2026/S 007-017884 (2026-01-09)
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