Maintenance du bâtiment, travaux et services de santé et sécurité au travail

European securities and markets authority

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Énergie Services

Qui ?

• European securities and markets authority

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg
• Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest › Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-28	Avis de marché
2025-09-09	Avis de marché
2026-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du bâtiment, travaux et services de santé et sécurité au travail
Numéro de référence: ESMA/2025/OP/0006
Brève description: Maintenance du bâtiment, travaux et services de santé et sécurité au travail
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: ESMA/2025/OP/0006-LOT-1
Titre: Maintenance du bâtiment et travaux
Valeur estimée hors TVA: 925 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance du bâtiment et travaux : tous les aspects de la maintenance des locaux d’ESMA (préventive et corrective) ainsi que tous types de travaux (aménagement, rénovation, etc.).

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien 📦

Travaux de remise en état 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Veuillez consulter les documents de marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Veuillez consulter les documents de marché.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ESMA/2025/OP/0006-LOT-2
Titre: Services de santé et sécurité au travail
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:

Services de santé et sécurité au travail : audit et contrôles (conformément à la législation française pour les immeubles de grande hauteur), prévention et formations (par exemple : formation aux premiers secours).

Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 15:00:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 15:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
tchèque 🗣️

+ 22 de plus

danois 🗣️
allemand 🗣️
grec 🗣️
anglais 🗣️
espagnol 🗣️
estonien 🗣️
finnois 🗣️
français 🗣️
irlandais 🗣️
croate 🗣️
hongrois 🗣️
italien 🗣️
lituanien 🗣️
letton 🗣️
maltais 🗣️
néerlandais 🗣️
polonais 🗣️
portugais 🗣️
roumain 🗣️
slovaque 🗣️
slovène 🗣️
suédois 🗣️

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-18 15:10:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-10 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: European Securities and Markets Authority
Numéro d'enregistrement national: ESMA
Département: ESMA.CHAIR - ESMA Chair,ESMA.CHAIR.ED - Executive Director,ESMA.CHAIR.ED.RES - Resources,ESMA.CHAIR.ED.RES.CPS - Corporate Services
Adresse postale: 201-203 rue de Bercy
Code postal: F-75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: procurement@esma.europa.eu 📧
Téléphone: +33 1 58 36 43 21 📞
URL: https://www.esma.europa.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/b9fead26-aa3d-47bc-8e66-802f27418259-CN?#anchorDocuments 🌏
URL de participation: https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=b9fead26-aa3d-47bc-8e66-802f27418259 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/b9fead26-aa3d-47bc-8e66-802f27418259-CN?#anchorDocuments 🌏
Nom: Funding and Tenders Portal
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.

Organe de révision
Nom: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d'enregistrement national: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Code postal: L-2925
Commune postale: Luxembourg
Région: Luxembourg 🏙️
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: gc.registry@curia.europa.eu 📧
Téléphone: +352 4303-1 📞
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-497242 (2025-07-28)

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Description
925 000 EUR 💰
85 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 15:00:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 15:10:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-25 15:10:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-17 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Extension date limite de soumission des offres
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 43232ede-e3d9-4fe1-9f94-6b6cd7b564d8-01
Source: OJS 2025/S 174-595223 (2025-09-09)

Avis d'attribution de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 010 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 925 000 EUR 💰
85 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ESMA-2025-06
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 925 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national: FR28552046955
Adresse postale: 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN - FAUBOURG DE L'ARCHE
Code postal: 92930
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerceao@engie.com 📧
Téléphone: +33141201000 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2026/S 007-017884 (2026-01-09)

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