La durée du marché est de 10 ans et 10 mois à compter du 01/03/2026 jusqu'au 31/12/2036. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Pour la partie à bons de commande (prix unitaires), le montant maximum des prestations pour la durée du marché est de 300 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Avis de marché (2025-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location, entretien télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau froide
Numéro de référence: 25079 PF
Brève description:
“La durée du marché est de 10 ans et 10 mois à compter du 01/03/2026 jusqu'au 31/12/2036. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et...”
Brève description
La durée du marché est de 10 ans et 10 mois à compter du 01/03/2026 jusqu'au 31/12/2036. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Pour la partie à bons de commande (prix unitaires), le montant maximum des prestations pour la durée du marché est de 300 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦 Description
Description du marché:
“La durée du marché est de 10 ans et 10 mois à compter du 01/03/2026 jusqu'au 31/12/2036. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et...”
Description du marché
La durée du marché est de 10 ans et 10 mois à compter du 01/03/2026 jusqu'au 31/12/2036. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Pour la partie à bons de commande (prix unitaires), le montant maximum des prestations pour la durée du marché est de 300 000,00 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Modalités de financement : par des fonds propres
“Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le candidat sont définis dans le règlement de la consultation”
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le candidat sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A1C7EF6E-A8DF-96E0-3EEA865A59368FD4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A1C7EF91-A3E6-C608-550D5BFCB6E6C497
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-616571 (2025-09-18)