Location de chalets, structures couvertes, matériels de festivité et service de sécurité pour le marché de Noël

Ville de Bastia

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hestia Services Sécurité Nord
• SARL LOCATION TAG

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché
2025-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de chalets, structures couvertes, matériels de festivité et service de sécurité pour le marché de Noël
Numéro de référence: 2025/012
Brève description:

Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location et installation de chalets
Description du marché: Location et installation de chalets
Informations complémentaires: Montant maximum par période d'exécution : 90 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦

Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Adresse postale: Place St Nicolas
Code postal: 20200
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-31 📅
Date de fin: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location et raccordement du matériel électrique des chalets
Description du marché: Location et raccordement du matériel électrique des chalets
Informations complémentaires: Montant maximum par période d'exécution : 20 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦

Matériels électriques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Location et installation de matériels de festivités, barrières et structures couvertes
Description du marché:

Location et installation de matériels de festivités, barrières et structures couvertes

Informations complémentaires: Montant maximum par période d'exécution : 25 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦

Structures diverses 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation de service de sécurité et gardiennage
Description du marché: Prestation de service de sécurité et gardiennage
Informations complémentaires: Montant maximum par période d'exécution : 60 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦

Services de gardiennage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'équipement technique détenu par le candidat Références sur des services spécifiés : - Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat y compris des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de la mission objet du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 41100
Adresse postale: 1, avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Savelli Pierre
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: 0495559702 📞
URL: http://www.bastia.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642355 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642355 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa notification jusqu'au 1er janvier 2026. Il est précisé que la date de commencement du marché indiquée dans le présent avis est prévisionnelle

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 4C5B68AF-FB6F-FBC3-50493C599077A3CF
Adresse postale: Ccira de Marseille
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame PIETRI / Secrétariat du CCIRA de Marseille (fermé le lundi)
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 4C5B68A0-9896-85EF-DFD1D88A60A72DB4
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291293 (2025-05-05)

Avis d'attribution de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025043
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Location et installation de matériels de festivités, barrières et structures couvertes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl location tag
Numéro d'enregistrement national: 1642355-1-3-1
Adresse postale: Ld Linari
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Prestation de service de sécurité et gardiennage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 14 205 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestation de service de sécurité et gardiennage
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Hestia services securite nord
Numéro d'enregistrement national: 1642355-1-4-1
Adresse postale: Zone Aeroparc De L'Aeroport

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 291293-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Date de signature : du lot n°3 : 24/09/2025 du lot n°4 : 23/09/2025 - Lieu et horaires où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, 1 avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. - Montant : Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum total sur la durée du contrat. - Voies et délais de recours : Le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice administrative (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt « Tarn-et-Garonne » n°358994, peut être exercé par les tiers au contrat susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9A91ABE7-CAF3-FC27-D27B89437D4113D3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

Source: OJS 2025/S 194-662739 (2025-10-08)

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