L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat concerne la location d'une microcentrale d'enrobés à émulsion avec son applicateur et la mise à disposition d'un chauffeur et d'un opérateur pour la mise en service et le fonctionnement de la microcentrale, pendant toute la durée de la location, ci-après désigné l'atelier. Il n'intègre pas la fourniture (granulats, liants et additifs) et l'approvisionnement des matériaux. L'engin a vocation à être utilisé par le Service de travaux routiers (STR) de la Direction des Routes, des infrastructures et des Transports (DRIT) pour traiter les dégradations et préparer les supports avant pose d'enduits superficiels ou d'enrobés coulés à froid
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'un atelier de type micro-centrale destiné aux travaux d'entretien et maintenance de la voirie
Numéro de référence: 2025DRIT0002
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent contrat concerne la location...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent contrat concerne la location d'une microcentrale d'enrobés à émulsion avec son applicateur et la mise à disposition d'un chauffeur et d'un opérateur pour la mise en service et le fonctionnement de la microcentrale, pendant toute la durée de la location, ci-après désigné l'atelier. Il n'intègre pas la fourniture (granulats, liants et additifs) et l'approvisionnement des matériaux.
L'engin a vocation à être utilisé par le Service de travaux routiers (STR) de la Direction des Routes, des infrastructures et des Transports (DRIT) pour traiter les dégradations et préparer les supports avant pose d'enduits superficiels ou d'enrobés coulés à froid
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent contrat concerne la location...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent contrat concerne la location d'une microcentrale d'enrobés à émulsion avec son applicateur et la mise à disposition d'un chauffeur et d'un opérateur pour la mise en service et le fonctionnement de la microcentrale, pendant toute la durée de la location, ci-après désigné l'atelier. Il n'intègre pas la fourniture (granulats, liants et additifs) et l'approvisionnement des matériaux.
L'engin a vocation à être utilisé par le Service de travaux routiers (STR) de la Direction des Routes, des infrastructures et des Transports (DRIT) pour traiter les dégradations et préparer les supports avant pose d'enduits superficiels ou d'enrobés coulés à froid
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Produits/services supplémentaires: Équipement d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besancon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Département du Doubs
“La date prévisionnelle de notification du présent contrat fixée au 24/04/2025 n'a pas un caractère contractuel” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C4DA5122-D76F-36EB-5D4AF2B590B099FB
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098870 (2025-02-12)
Avis d'attribution de marché (2025-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025302395
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: Location D'Un Atelier De Type Micro-Centrale Destiné Aux Travaux D'Entretien Et Maintenance De La Voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprises pirlot
Numéro d'enregistrement national: 1598908-1-0-1
Adresse postale: Avenue Emile Vandervelde 187
Code postal: 6200
Commune postale: Bouffioulx
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@pirlotj.be📧
Téléphone: 003271395387📞
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini par un maximum fixé à 700 000 euro(s) Ht. Il s'agit d'un accord-cadre avec...”
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini par un maximum fixé à 700 000 euro(s) Ht. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La durée de l'accord-cadre est de 3 ans et 6 mois. Le montant de l'offre retenue est indicatif
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 11203457-A022-B7DD-65F68F92E1C0E0DC
Source: OJS 2025/S 085-282024 (2025-04-29)