Le présent marché a pour objet la réalisation des études en vue de l?obtention d?un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l?établissement thermal d?Enghien-les-Bains.

Commune d'Enghien-les-Bains

Le présent marché a pour objet la réalisation des études en vue de l obtention d un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l établissement thermal d Enghien-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ?

• Commune d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation des études en vue de l?obtention d?un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l?établissement thermal d?Enghien-les-Bains.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 95 210 89 ST 25-005
Titre: Réalisation des études en vue de l'obtention d'un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l'établissement thermal d'Enghien-les-Bains.
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation des études en vue de l'obtention d'un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l'établissement thermal d'Enghien-les-Bains. La Commune d'Enghien-les-Bains recherche un acteur en mesure de mettre en oeuvre le protocole de recherche clinique établi, sous couvert de la validation de l'Académie Nationale de Médecine et du Comité de Protection des Personnes, et de mener à bien les études nécessaires afin de déposer un dossier auprès des autorités compétentes dans le but d'obtenir l'autorisation d'exploiter l'eau du forage IRIS en tant qu'Eau Minérale Naturelle avec un agrément thérapeutique en rhumatologie

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-18 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités techniques et professionnelles du candidat: Les principales références (de l'agence qui sera chargée d'exécuter les prestations) auprès de collectivités publiques ou entités privées pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, le matériel mis en oeuvre, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Motifs d’exclusion purement nationaux

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Département: 95 Val d'oise
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les Bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: cgandon@enghien95.fr 📧
Téléphone: 0134284519 📞
Fax: 0134284519 📠
URL: https://www.enghienlesbains.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.enghienlesbains.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178855 (2025-03-18)

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