Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une partie des prestations relatives à la gestion régionale du système national d’enregistrement de la demande de logement social pour l’Ile de France.

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une partie des prestations relatives à la gestion régionale du système national d’enregistrement de la demande de logement social pour l’Ile de France.
Numéro de référence: DRIHL-2026-ALPE-SNE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Marché de prestation de service relative à la gestion du système d’enregistrement de la demande de logement social pour l'Île-de-France
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-08 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-26 18:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: durée 12 mois renouvelable 3 fois. durée 4 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-26 15:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drihl if
Numéro d'enregistrement national: 13001262800066
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nabil BOUSSOUIRA
Courrier électronique: salpe.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524982 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Drihl if
Numéro d'enregistrement national: 13001262800066
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nabil BOUSSOUIRA
Courrier électronique: salpe.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524982 📞
Organe de révision
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-803619 (2025-12-02)