Le marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels en France.
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels en France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels en France.
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels en France.”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels en France.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Etude de l'empreinte environnementale des usages audiovisuels en France - 2ème et 3ème édition”
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Revue critique d'une évaluation de l?impact environnemental des usages audiovisuels en France” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Numéro d'enregistrement national: 110 000 296 00274
Adresse postale: 2/10 rue de Brahms
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr📧
Téléphone: 0140583800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236083 (2025-04-10)
Avis de marché (2025-04-15) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅