Le marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels en France.

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ?

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché
2025-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels en France.
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'empreinte environnementale de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels en France.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Etude de l'empreinte environnementale des usages audiovisuels en France
Description du marché:

Etude de l'empreinte environnementale des usages audiovisuels en France - 2ème et 3ème édition

Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Revue critique d'une évaluation de l?impact environnemental des usages audiovisuels en France
Description du marché:

Revue critique d'une évaluation de l?impact environnemental des usages audiovisuels en France

Produits/services: Services d'audit 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

+ 3 de plus

Faillite

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Numéro d'enregistrement national: 110 000 296 00274
Adresse postale: 2/10 rue de Brahms
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr 📧
Téléphone: 0140583800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738989&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236083 (2025-04-10)

Avis de marché (2025-04-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2750674&orgAcronyme=d2v 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3baa1d67-9a48-426c-bd0a-75a3b4dee230-01
Source: OJS 2025/S 075-248998 (2025-04-15)

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