La présente consultation est relative aux prestations d'assainissement industriel sur les différents sites de la Compagnie de Chauffage (CCIAG)

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation est relative aux prestations d'assainissement industriel sur les différents sites de la Compagnie de Chauffage (CCIAG)
Numéro de référence: 2425-0019-MIN
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chauffage urbain
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation d'assainissement industriel sur les sites de BIO/POT/VLN
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Toutes les informations sont détaillées dans les documents du Dce
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Unité d'incinération et de valorisation énergétique
Description du marché: Prestation d'assainissement industriel sur les sites de IDA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Toutes les informations sont détaillées dans le Dce
Dépôts et garanties exigés: Toutes les informations sont détaillées dans le Dce
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Toutes les informations sont détaillées dans le Dce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Toutes les informations sont détaillées dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cciag
Numéro d'enregistrement national: 53500
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine
Cs 72606
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Achats service
Courrier électronique: achats@cciag.fr 📧
Téléphone: 0476335614 📞
URL: https://www.compagniedechauffage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634568 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634568 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A74A2B99-F3E6-CAEE-16FE274934595B64
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258915 (2025-04-17)