La présente consultation concerne les modalités de désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre au moyen d'un concours d'architecture sur ESQ+ pour le MIN Grand Marché de Provence
Le Pôle production sera édifié sur trois parcelles principales d'environ 4.5 ha (E74 : 48 227 m² - AE 128 : 2 069 m² - AE 146 1 083 m²) sur la zone d'activité des Grands Vignes de Noves. Il permettra la mise en place du nouveau carreau des producteurs couvert, de type Halles, sur quai, avec minimum 160 emplacements occupés en permanence par les petits et moyens producteurs ; 6 770 m² de surface de plancher d'entrepôts et frigos dédiés au gros producteurs expéditeurs et coopératives dans l'objet de constituer une offre permanente labellisée GRAND MARCHE DE PROVENCE ; 1 632 m² de surface de plancher de petits box dédiés aux détaillants et grossistes acheteurs en circuits court ; un carreau des producteurs de 9 960 m² ; un bâtiment administratif de 1 950 m² incluant un restaurant-café-brasserie ; un local déchets ; un local de charge ; minimum 19 places PL et 130 places VL minimum. Le carreau des producteurs sera solarisé dans un second temps
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne les modalités de désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre au moyen d'un concours d'architecture sur ESQ+ pour le MIN Grand Marché de Provence
Numéro de référence: PROD_2025-03
Brève description:
Le Pôle production sera édifié sur trois parcelles principales d'environ 4.5 ha (E74 : 48 227 m² - AE 128 : 2 069 m² - AE 146 1 083 m²) sur la zone d'activité des Grands Vignes de Noves.
Il permettra la mise en place du nouveau carreau des producteurs couvert, de type Halles, sur quai, avec minimum 160 emplacements occupés en permanence par les petits et moyens producteurs ; 6 770 m² de surface de plancher d'entrepôts et frigos dédiés au gros producteurs expéditeurs et coopératives dans l'objet de constituer une offre permanente labellisée GRAND MARCHE DE PROVENCE ; 1 632 m² de surface de plancher de petits box dédiés aux détaillants et grossistes acheteurs en circuits court ; un carreau des producteurs de 9 960 m² ; un bâtiment administratif de 1 950 m² incluant un restaurant-café-brasserie ; un local déchets ; un local de charge ; minimum 19 places PL et 130 places VL minimum.
Le carreau des producteurs sera solarisé dans un second temps
Le Pôle production sera édifié sur trois parcelles principales d'environ 4.5 ha (E74 : 48 227 m² - AE 128 : 2 069 m² - AE 146 1 083 m²) sur la zone d'activité des Grands Vignes de Noves.
Il permettra la mise en place du nouveau carreau des producteurs couvert, de type Halles, sur quai, avec minimum 160 emplacements occupés en permanence par les petits et moyens producteurs ; 6 770 m² de surface de plancher d'entrepôts et frigos dédiés au gros producteurs expéditeurs et coopératives dans l'objet de constituer une offre permanente labellisée GRAND MARCHE DE PROVENCE ; 1 632 m² de surface de plancher de petits box dédiés aux détaillants et grossistes acheteurs en circuits court ; un carreau des producteurs de 9 960 m² ; un bâtiment administratif de 1 950 m² incluant un restaurant-café-brasserie ; un local déchets ; un local de charge ; minimum 19 places PL et 130 places VL minimum.
Le carreau des producteurs sera solarisé dans un second temps
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-03 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
Le Président de l'association Actium
Le Président de la Commission d'attribution de la Spl, Président du jury
Le représentant de la ville de Noves, ou son suppléant
+ 8 de plus
Les deux représentants de la ville de Chateaurenard (ou leurs suppléants)
Les deux représentants de Terre de Provence Agglomération (ou leurs suppléants) - Désignation en septembre 2025 suite à intégration de la Spl
Selon l'article R.2162-25 du Ccp
Un représentant de l'Ordre des Architectes
Un représentant de l'Untec (Union Nationale des Economistes de la Construction)
Un représentant de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône
Un Représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles
Un représentant de la Fédération Syntec (Syndicats professionnels spécialisés dans l'ingénierie)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Une prime de 50 000 euro(s) HT sera versée aux participants, en totalité ou partiellement, sur proposition du jury dans le cas où les prestations d'un participant seraient incomplètes ou non conformes au présent règlement de concours. Au vu de cet avis, l'acheteur prévoit de retenir 3 participants. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.En application de l'article R.2172-4 du code de la commande publique, sur proposition du jury, la prime : - Ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre, sans modifications substantielles, aux besoins et aux exigences de l'acheteur ; - Pourra faire l'objet d'un abattement maximum de 75 % o Si le dossier de projet est incomplet o Si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle o Si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. La prime sera versée au mandataire du groupement, qui se chargera de la répartir entre les membres du groupement. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et adressée à l'adresse suivante laureen.nicolas@spl-grandmarchedeprovence.com, dans un délai de 30 jours. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Si le jury ne s'est pas réuni dans les 3 mois suivant la remise des prestations, un acompte de 30 % de la valeur de la prime sera versé aux participants
Une prime de 50 000 euro(s) HT sera versée aux participants, en totalité ou partiellement, sur proposition du jury dans le cas où les prestations d'un participant seraient incomplètes ou non conformes au présent règlement de concours. Au vu de cet avis, l'acheteur prévoit de retenir 3 participants. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.En application de l'article R.2172-4 du code de la commande publique, sur proposition du jury, la prime : - Ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre, sans modifications substantielles, aux besoins et aux exigences de l'acheteur ; - Pourra faire l'objet d'un abattement maximum de 75 % o Si le dossier de projet est incomplet o Si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle o Si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. La prime sera versée au mandataire du groupement, qui se chargera de la répartir entre les membres du groupement. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et adressée à l'adresse suivante laureen.nicolas@spl-grandmarchedeprovence.com, dans un délai de 30 jours. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Si le jury ne s'est pas réuni dans les 3 mois suivant la remise des prestations, un acompte de 30 % de la valeur de la prime sera versé aux participants
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.marches-publics.info
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.marches-publics.info
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: CAD0AE56-91A3-3B89-E08C914D282ABDD9
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 147-510572 (2025-07-31)