La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique hors procédure contentieuse pour l'ensemble des établissements du GHT Limousin.
CHU de Limoges
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique hors procédure contentieuse pour l'ensemble des établissements du GHT Limousin. La présente procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires exécutés aux moyens de marchés subséquents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique hors procédure contentieuse pour l'ensemble des établissements du GHT Limousin.
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique hors procédure contentieuse pour l'ensemble des établissements du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Description du marché:
“Lot 1 Droit des contrats publics et de la construction (hors opération restructuration hôpital Dupuytren 1 du CHU de Limoges) Lot 2 Droit de l'action...”
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous les critères d'analyse sont décrit au règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de limoges
Numéro d'enregistrement national: 26870851800017
Adresse postale: 2, avenue Martin Luther-King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 0555056085 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjcwMDU5OA==&fullWidth=true 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chu de limoges
Numéro d'enregistrement national: 26870851800017
Adresse postale: 2, avenue Martin Luther-King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 0555056085 📞
Organe de révision
Nom: Chu de limoges
Numéro d'enregistrement national: 26870851800017
Adresse postale: 2, avenue Martin Luther-King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 0555056085 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Chu de limoges
Numéro d'enregistrement national: 26870851800017
Adresse postale: 2, avenue Martin Luther-King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 0555056085 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077986 (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique hors procédure contentieuse pour l'ensemble des établissements du GHT Limousin.
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique hors procédure contentieuse pour l'ensemble des établissements du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Description du marché:
“Lot 1 Droit des contrats publics et de la construction (hors opération restructuration hôpital Dupuytren 1 du CHU de Limoges) Lot 2 Droit de l'action...”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous les critères d'analyse sont décrit au règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de limoges
Numéro d'enregistrement national: 26870851800017
Adresse postale: 2, avenue Martin Luther-King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 0555056085 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjcwMDU5OA==&fullWidth=true 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chu de limoges
Numéro d'enregistrement national: 26870851800017
Adresse postale: 2, avenue Martin Luther-King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 0555056085 📞
Organe de révision
Nom: Chu de limoges
Numéro d'enregistrement national: 26870851800017
Adresse postale: 2, avenue Martin Luther-King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 0555056085 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Chu de limoges
Numéro d'enregistrement national: 26870851800017
Adresse postale: 2, avenue Martin Luther-King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 0555056085 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077986 (2025-02-04)
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