La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot n°1).
SA HLM Espace Habitat
La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot n°1)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot n°1).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : assurances flotte automobile - missions des collaborateurs
Description du marché:
Code postal: 08000
Ville: Charleville mezieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de coût (nom): Prix : 35 pts Prime totale TTC flotte auto - 10 pts Prime forfaitaire TTC jusqu'à 60.000kms /an - 5 pts prime de révision TTC au-delà de 60.000kms /an
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - cf mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm espace habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas GAUFFROY NAUDIN
Courrier électronique: n.gauffroynaudin@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: 0324584002 📞
URL: https://www.espacehabitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=33256 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Courrier électronique: tgi-charleville-mezieres@justice.fr 📧
Téléphone: 0324576900 📞
URL: https://justice-ardennes.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-682152 (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot n°1).
Numéro de référence:
2025SAJ001
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot n°1)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Titre: Lot 1 : assurances flotte automobile - missions des collaborateurs
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de désigner un assureur prenant en charge les assurances flotte automobile - missions des collaborateurs (lot n°1).
Adresse postale: Villes
Code postal: 08000
Ville: Charleville mezieres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
- Lot n°01 :
o Option 01-1 :
Assurance flotte automobile : franchise de 300 sur les garanties " vol " et " dommages tous accidents ".
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 35 pts Prime totale TTC flotte auto - 10 pts Prime forfaitaire TTC jusqu'à 60.000kms /an - 5 pts prime de révision TTC au-delà de 60.000kms /an
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - cf mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm espace habitat
Numéro d'enregistrement national:
78542040700013
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas GAUFFROY NAUDIN
Courrier électronique: n.gauffroynaudin@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: 0324584002 📞
URL: https://www.espacehabitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=33256 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d'enregistrement national:
17510111200126
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Courrier électronique: tgi-charleville-mezieres@justice.fr 📧
Téléphone: 0324576900 📞
URL: https://justice-ardennes.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La notification du rejet de l'offre peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
- Un référé contractuel après la signature du marché, en application des articles 11 et suivants de la même ordonnance
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-682152 (2025-10-15)
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