La consultation concerne une mission de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue notamment de l'élaboration de la programmation des opérations d’entretien des chaussées, de la recherche et de la validation des solutions techniques sur le réseau de la DIR Massif Central, ainsi que sur l’animation du domaine. Cette assistance vise à établir une liste de sections à tra

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation concerne une mission de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue notamment de l'élaboration de la programmation des opérations d’entretien des chaussées, de la recherche et de la validation des solutions techniques sur le réseau de la DIR Massif Central, ainsi que sur l’animation du domaine. Cette assistance vise à établir une liste de sections à tra
Numéro de référence: PE25_AMO_Chaussees
Brève description:
“La consultation concerne une mission de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue notamment de l'élaboration de la programmation...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:
“La consultation concerne une mission de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue notamment de l'élaboration de la programmation...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique - références requises : * Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP, en...”    Afficher plus

“Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4...”    Afficher plus

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“Référence professionnelle et capacité technique - références requises : néant. *Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,...”

Liste et brève description des règles et critères

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : néant. *Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

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Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Massif Central
Numéro d'enregistrement national: 13000156300415
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cathy BARADUC
Courrier électronique: cathy.baraduc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 73 29 79 20 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2796473&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2796473&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: Cours SABLON
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 73 14 61 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: Cours SABLON
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 73 14 61 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; •...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 123-422758 (2025-06-30)