INVESTIGATIONS SUR OUVRAGES D'ART - ANALYSES AMIANTE/HAP ET LOCALISATION DE RESEAUX

Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Investigations sur ouvrages d'art - analyses amiante/hap et localisation de reseaux
Numéro de référence: 25162
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de prestations intellectuelles de diagnostic « amiante, HAP-plomb » ainsi que la localisation de réseaux. Elles...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot1
Titre: Diagnostic Amiante-HAP-Plomb
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Analyses qui seront effectuées sur les ouvrages d'art de la CeA avant tous travaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“la reconduction du présent contrat est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée d'après les éléments fournis au mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot2
Titre: Localisation de réseaux
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestation qui sera réalisée sur chaque ouvrage d'art avant travaux”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les prestations sont réparties en 2 lots cités ci-dessous, traités par accord-cadre à bons de commande : Lot 01 : Diagnostic Amiante-HAP-Plomb Lot 02 :...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-09 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace
100 avenue d'Alsace
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: contact.achats@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306319 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégionale du Règlement amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
BP 51035
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace
100 avenue d'Alsace
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: contact.achats@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306319 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-605600 (2025-09-16)