La consultation a pour objet la réalisation des missions suivantes : • Relevé du patrimoine routier • Révision du schéma directeur de signalisation directionnelle existant • Etablissement d'un règlement départemental de signalisation touristique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.
Avis de marché (2025-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Inventaire patrimoine et révision du schéma directeur de signalisation directionnelle du Calvados
Numéro de référence: 2025ESR174
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation des missions suivantes :
• Relevé du patrimoine routier
• Révision du schéma directeur de signalisation...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation des missions suivantes :
• Relevé du patrimoine routier
• Révision du schéma directeur de signalisation directionnelle existant
• Etablissement d'un règlement départemental de signalisation touristique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Inventaire du patrimoine”
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30 Points - Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Révision du schéma directeur et réglement touristique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50 points - Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Pour le lot n°01 - Inventaire du patrimoine : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 200 000,00 EurosHT.
Pour le lot n°02 - Révision du...”
Pour le lot n°01 - Inventaire du patrimoine : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 200 000,00 EurosHT.
Pour le lot n°02 - Révision du schéma directeur et règlement touristique : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 100 000,00 Euros HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-719040 (2025-10-28)