Inventaire patrimoine et révision du schéma directeur de signalisation directionnelle du Calvados

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

La consultation a pour objet la réalisation des missions suivantes : • Relevé du patrimoine routier • Révision du schéma directeur de signalisation directionnelle existant • Etablissement d'un règlement départemental de signalisation touristique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inventaire patrimoine et révision du schéma directeur de signalisation directionnelle du Calvados
Numéro de référence: 2025ESR174
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025ESR174 - LOT 1
Titre: Inventaire du patrimoine
Description du marché: Inventaire du patrimoine
Produits/services: Service d'inspection routière 📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30 Points - Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025ESR174 - LOT 2
Titre: Révision du schéma directeur et règlement touristique
Description du marché: Révision du schéma directeur et réglement touristique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50 points - Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour le lot n°01 - Inventaire du patrimoine : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 200 000,00 Euros Pour le lot n°02 - Révision du schéma directeur et règlement touristique : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 100 000,00 €

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-12-02 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571054 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour le lot n°01 - Inventaire du patrimoine : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 200 000,00 EurosHT. Pour le lot n°02 - Révision du schéma directeur et règlement touristique : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 100 000,00 Euros HT.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-719040 (2025-10-28)

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