Intervention de curage et d'inspection télévisée des réseaux publics et privés communautaires

Coeur Essonne Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 1 600 000 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable deux fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG
• Ortec industrie
• SECHE ASSAINISSEMENT SAS
• Société Nouvelle d'Assainissement Vidange-Egout-Billard (SNAVEB)

Qui ?

• Coeur Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-27	Avis de marché
2025-01-30	Avis de marché
2025-03-04	Avis de marché
2025-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intervention de curage et d'inspection télévisée des réseaux publics et privés communautaires
Numéro de référence: 2025-AO-ASS-011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur géographique 1
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur géographique 1<br/>
Informations complémentaires:

Le lot 1 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 1 de cet accord-cadre est de 700 000 euros Ht par an

Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Code postal: 91700
Ville: Sainte-geneviève-des-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du contrat
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur géographique 2
Valeur estimée hors TVA: 1 275 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur géographique 2<br/>
Informations complémentaires:

Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 425 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre est de 400 000 euros Ht par an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur géographique 3
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur géographique 3<br/>
Informations complémentaires:

Le lot 3 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 3 de cet accord-cadre est de 500 000 euros Ht par an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualifications professionnelles: Qualitass et/ou Cqp Opérateur en assainissement, nettoyage, maintenance industrielle et gestion des déchets dangereux

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux. Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CoeUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement national: 84530
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAIVE Eric
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: 0169721800 📞
URL: https://www.coeuressonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590106 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590106 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 8CCBFC57-D910-971E-36F4800406A0EC9C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-059457 (2025-01-27)

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
2 400 000 EUR 💰
1 275 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 59457-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3151FF64-ABFA-E669-C653321A733CC461

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12. Conditions du marché public: Au lieu de Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux, lire Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a2e1e6f-4679-450e-bcdb-0cced0e1a802-01
Source: OJS 2025/S 023-070964 (2025-01-30)

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
2 400 000 EUR 💰
1 275 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D0D57FB5-01D4-0694-383E61CC9196720C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 07/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a2e1e6f-4679-450e-bcdb-0cced0e1a802-01
Source: OJS 2025/S 046-148994 (2025-03-04)

Avis d'attribution de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 475 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 475 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction. Par ailleurs 6 candidats ont présenté une offre. 2 petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.

Adresse postale: Territoire de Coeur Essonne Agglomération dont le siège est à Sainte- Geneviève-des-Bois
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation.
Description
Identifiant interne: LOT 2
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction. Par ailleurs 8 candidats ont présenté une offre. 3 petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.

Identifiant interne: LOT 3
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction. Par ailleurs 7 candidats ont présenté une offre. 2 petites ou moyennes entreprises. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-AO-ASS-011 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Intervention de curage et d'inspection télévisée des réseaux publics et privés communautaires Lot n° 01 : Secteur géographique 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE SECHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seche assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche assainissement sas
Numéro d'enregistrement national: 89052605600019
Adresse postale: LES HETRES CS20020
Code postal: 53811
Commune postale: CHANGE Cedex 9
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsco.seche-assainissement@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0143007300 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ORTEC INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortec industrie
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec industrie
Numéro d'enregistrement national: 06080139600395
Adresse postale: 13 avenue Descartes
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: oi.idf.exploitation@ortec.fr 📧
Téléphone: 0169090052 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 275 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 275 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SNAVEB/CIG
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement snaveb/cig
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nouvelle d'Assainissement Vidange-Egout-Billard (SNAVEB)
Numéro d'enregistrement national: 30821885800048
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin - ZI de Vaux de Pénil - BP 563
Code postal: 77006
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: snaveb.ao.sarp@veolia.com 📧
Téléphone: 0164370559 📞
Nom: Cig
Numéro d'enregistrement national: 33189000400137
Adresse postale: CIG Agence de Sainte Geneviève des Bois Z.I. De La Croix Blanche 1/3 Rue du Petit Fief
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Courrier électronique: cig.ormesson.sarp@veolia.com 📧
Téléphone: 0134079500 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca coeur d essonne agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Adresse postale: 1, place Saint Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Téléphone: 0169721282 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Source: OJS 2025/S 121-416413 (2025-06-25)

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