IMPRESSION ET FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LES USAGERS DU CCAS DE LA VILLE D'ARRAS

CCAS de la Ville d'Arras

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

Qui ?

• CCAS de la Ville d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale
• Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et fourniture de cheques d'accompagnement personnalise pour les usagers du ccas de la ville d'arras
Numéro de référence: Arras2025S0036
Brève description:

IMPRESSION ET FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LES USAGERS DU CCAS DE LA VILLE D'ARRAS

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 2025S0036
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'estimation du marché est fixée à 71000 Euros HT par an Critères de jugement des offres: 1. Prix (60 %) Prix (Prix du moins-disant/Prix du candidat x 60) 2. Valeur technique de l'offre (40 %) Valeur technique de l'offre (appréciée sur la base du mémoire technique complété par les candidats) 1) La nature, l'étendue, la qualité et la diversité du réseau des partenaires locaux acceptant les tickets services 12 points 2) Les conditions de commande et les modalités de livraison : 8 points Notamment : planning, organisation interne, logistique et technique ; ressources allouées ou toute autre information permettant de juger notamment de la réactivité, de la souplesse, de l'adaptabilité et de la sécurisation de la prestation prévue par le candidat 3) Les modalités de gestion des titres, dates et modalités de péremption, les remboursements ou les modalités d'échange des titres : 8 points Notamment : les modalités de remboursement, les modalités d'échanges, la qualité et l'efficacité des procédures de retours etc.…) 4) La relation client : 4 points Toute information permettant de juger notamment fluidité, interlocuteur unique, communication interne…etc. 5) Les caractéristiques et la personnalisation des titres : 4 points Notamment : charte graphique, identité du Pouvoir adjudicateur, supports des tickets…. 6) Les possibilités de dématérialisation et d'accompagnement à cette démarche auprès du Pouvoir Adjudicateur, des structures partenaires du candidat, comme des bénéficiaires : 3 points 7) Actions concrètes menées en faveur du développement durable - 1 point

Site principal ou lieu d'exécution

L'estimation du marché est fixée à 71000 Euros HT par an

Critères de jugement des offres:
1. Prix (60 %)
Prix (Prix du moins-disant/Prix du candidat x 60)
2. Valeur technique de l'offre (40 %)
Valeur technique de l'offre (appréciée sur la base du mémoire technique complété par les candidats)
1) La nature, l'étendue, la qualité et la diversité du réseau des partenaires locaux acceptant les tickets services 12 points
2) Les conditions de commande et les modalités de livraison : 8 points
Notamment : planning, organisation interne, logistique et technique ; ressources allouées ou toute autre information permettant de juger notamment de la réactivité, de la souplesse, de l'adaptabilité et de la sécurisation de la prestation prévue par le candidat
3) Les modalités de gestion des titres, dates et modalités de péremption, les remboursements ou les modalités d'échange des titres : 8 points
Notamment : les modalités de remboursement, les modalités d'échanges, la qualité et l'efficacité des procédures de retours etc.…)
4) La relation client : 4 points
Toute information permettant de juger notamment fluidité, interlocuteur unique, communication interne…etc.
5) Les caractéristiques et la personnalisation des titres : 4 points
Notamment : charte graphique, identité du Pouvoir adjudicateur, supports des tickets….
6) Les possibilités de dématérialisation et d'accompagnement à cette démarche auprès du Pouvoir Adjudicateur, des structures partenaires du candidat, comme des bénéficiaires : 3 points
7) Actions concrètes menées en faveur du développement durable - 1 point

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de la ville d'arras
Numéro d'enregistrement national: 266 200 419 00015
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33321506931 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL de participation: http://arras.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451738 (2025-07-09)

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