* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Formes et montants des marchées Cf article 2-3 du RC. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression d'affiches, impression et fourniture d'enveloppes, travaux d'impression numérique
Numéro de référence: 25FF-VDH-1852-T
Brève description:
“* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du...”
Brève description
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Formes et montants des marchées Cf article 2-3 du RC.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'impression et de graphisme📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Impression d'affiches”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Impression et fourniture d'enveloppes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Travaux d'impression numérique”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Echantillons Cf article 6-1 du Rc.
Annexe: clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: ECA78E59-94AB-DDF5-AC0FD2CF1B132E58
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: ECA78E79-AF9D-DA4C-22FB785451D0A9A6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-360325 (2025-06-02)
Avis de marché (2025-06-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8AA29FE7-C0A5-8383-DA0458DEB5AB138C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8AA29FF9-E218-5EBA-DD27F29DC28643A1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/07/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 11/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 124-427486 (2025-06-30)
Avis d'attribution de marché (2026-03-04) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 3150118519
Date de conclusion du contrat: 2025-11-17 📅
Titre: Impression d'affiches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3545.15 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Westgraphy
Numéro d'enregistrement national: 1657215-1-1-1
Adresse postale: 8 Rue De La Briquerie
Code postal: 44350
Commune postale: Guerande
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: westgraphy@mac.com📧
Téléphone: 0240156080📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26056.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Luquet & duranton
Numéro d'enregistrement national: 1657215-1-2-1
Adresse postale: 2 Rte De Californie
Code postal: 07100
Commune postale: Annonay
Région: Ardèche🏙️
Courrier électronique: marion@luquet-duranton.fr📧
Téléphone: 0475692230📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8794.04 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chaumeil centre france
Numéro d'enregistrement national: 1657215-1-3-1
Adresse postale: 67 Bd Cote Blatin
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Courrier électronique: contact63@groupechaumeil.fr📧
Téléphone: 0473931396📞
“Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Lot 1 : La consultation est passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht pour la Ville du Havre et 10 000 euro(s) Ht pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Lot 2: La consultation est passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht pour la Ville du Havre et 25 000 euro(s) Ht pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Lot 3: La consultation est passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) Ht pour la Ville du Havre et 10 000 euro(s) Ht pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 316F8A7D-ADDE-2EA5-3D6A80A47B9EF77F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 316F8A6D-E1B4-6712-83561024CDD7EE7E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 316F8A8E-E6F2-926C-99D8EF21CB5C269A
Source: OJS 2026/S 045-152515 (2026-03-04)