Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clause de dématérialisation
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation pour les conditions)
- Le délai de validité des propositions est de 220 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Pour les lots 2 à 10, la présente consultation donne lieu à l'établissement d'accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum.
Pour le lot 1, la présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché mixte, avec une partie à bons de commande et une partie forfaitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000.00 euro(s) Ht pour la ville du Havre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000.00 euro(s) Ht pour Le Volcan, sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000.00 euro(s) Ht pour la Communauté urbaine.
Pour le lot 2, la présente consultation donne lieu à l'établissement d'accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 84 500.00 euro(s) Ht pour la ville du Havre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000.00 euro(s) Ht pour Le Volcan, sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000.00 euro(s) Ht pour la Communauté urbaine.
Pour le lot 3, la présente consultation donne lieu à l'établissement d'accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000.00 euro(s) Ht pour la ville du Havre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500.00 euro(s) Ht pour Le Volcan, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000.00 euro(s) Ht pour la Communauté urbaine.
Pour le lot 4, la présente consultation donne lieu à l'établissement d'accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 500 euro(s) Ht pour la ville du Havre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900.00 euro(s) Ht pour Le Volcan, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000.00 euro(s) Ht pour la Communauté urbaine.
Pour le lot 5, la présente consultation donne lieu à l'établissement d'accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000,00 euro(s) Ht pour la ville du Havre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 euro(s) Ht pour Le Volcan, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000.00 euro(s) Ht pour la Communauté urbaine.
Pour le lot 6, la présente consultation donne lieu à l'établissement d'accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000 euro(s) Ht pour la ville du Havre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht pour Le Volcan, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300.00 euro(s) Ht pour la Communauté urbaine.
Pour le lot 7, la présente consultation donne lieu à l'établissement d'accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 000.00 euro(s) Ht pour la ville du Havre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300.00 euro(s) Ht pour Le Volcan, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500.00 euro(s) Ht pour la Communauté urbaine.
Pour le lot 8, la présente consultation donne lieu à l'établissement d'accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000.00 euro(s) Ht pour la ville du Havre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300.00 euro(s) Ht pour Le Volcan, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000.00 euro(s) Ht pour la Communauté urbaine.
Pour le lot 9, la présente consultation donne lieu à l'établissement d'accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000.00 euro(s) Ht pour la ville du Havre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300.00 euro(s) Ht pour Le Volcan, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500.00 euro(s) Ht pour la Communauté urbaine.
Pour le lot 10, la présente consultation donne lieu à l'établissement d'accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000.00 euro(s) Ht pour la ville du Havre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300.00 euro(s) Ht pour Le Volcan, sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000.00 euro(s) Ht pour la Communauté urbaine.
Les besoins du groupement pour les années à venir sont précisés à l'article "2-5 Forme et montant de la consultation" du règlement de la consultation.
- Durée du marché et des accords-cadres / Reconduction anticipée du marché et des accords-cadres / Clause de réévaluation du montant maximum: voir article "3-1 Dispositions générales" du règlement de la consultation.
- Critères de jugement des offres (Cf. article 6 du règlement de la consultation):
Pour le lot 1 :
1/ Valeur financière, notée sur 45 points
2/ Valeur technique, notée sur 55 points
Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6 :
1/ Valeur financière, notée sur 45 points
2/ Valeur technique, notée sur 55 points
Pour le lot 7 :
1/ Valeur financière, notée sur 40 points
2/ Valeur technique, notée sur 60 points
Pour le lot 8 :
1/ Valeur financière, notée sur 40 points
2/ Valeur technique, notée sur 60 points
Pour le lot 9 :
1/ Valeur financière, notée sur 40 points
2/ Valeur technique, notée sur 60 points
Pour le lot 10 :
1/ Valeur financière, notée sur 40 points
2/ Valeur technique, notée sur 60 points