Gestion pour 3 ans du centre d'hébergement d'urgence "Foyer Geneviève Anthonioz De Gaulle", sis au Mans

Ville du Mans

Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire. Le délai d'exécution des prestations est de 3 ans à compter de la date fixée par un ordre de service qui interviendra au plus tard dans les 2 mois de la notification. La date indicative de démarrage est le 25 avril 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion pour 3 ans du centre d'hébergement d'urgence "Foyer Geneviève Anthonioz De Gaulle", sis au Mans
Numéro de référence: 2025_006_FCS_JMD_AC
Brève description:
Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire. Le délai d'exécution des prestations est de 3 ans à compter de la date fixée par un ordre de service qui interviendra au plus tard dans les 2 mois de la notification. La date indicative de démarrage est le 25 avril 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1586254
Titre: Gestion pour 3 ans du centre d'hébergement d'urgence "Foyer Geneviève Anthonioz De Gaulle", sis au Mans
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 90 avenue Noguès
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2ème semestre 2027
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 17:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-13 17:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>le marché sera réglé à prix forfaitaire révisable, sur fonds propres du budget général de la collectivité et sur subventions DDETS, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Mans
Numéro d'enregistrement national: 12022
Adresse postale: Cs 40010
16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243474747 📞
Fax: 0243473740 📠
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586254 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586254 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres électroniques ou papier sont admises. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats : - 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs : Dubois Jean-Marie 02.43.47.40.75 Renseignements techniques : Leguy Pierre 02.43.47.40.42
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 891821E2-0A1B-48E9-ED7640667AE5C296
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 891821C5-B75B-34F0-A082A11E3E36C17B
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-046918 (2025-01-22)
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