L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des cours d'eau de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Reference number: 25031SOM
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Surveillance des bonnes conditions d'écoulement du réseau hydrographique”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises”
Informations complémentaires
Le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises
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Produits/services supplémentaires: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion du lit mineur”
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gestion des rives”
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Quentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation,...”
Liste et brève description des règles et critères
Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution de l'accord-cadre commencera à compter du 01/01/2026. En cas de notification postérieure au 01/01/2026, l'exécution de l'accord-cadre commencera...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution de l'accord-cadre commencera à compter du 01/01/2026. En cas de notification postérieure au 01/01/2026, l'exécution de l'accord-cadre commencera à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Les trois lots pourront faire l'objet de subventions
“- Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture...”
- Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif.
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
- La valeur estimée à 760 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues.
- Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation.
- Conformément à l'article 4 du Ccap, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. La date mentionnée à cet avis d'appel public à la concurrence au 01/01/2026 est donc purement indicative. En cas de notification postérieure au 01/01/2026, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026.
- Les sous-critères du critère "Valeur technique" sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: DD367826-0F66-0D0D-D448A9E16605AFE1
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670418 (2025-10-09)
Avis d'attribution de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202620018
Date de conclusion du contrat: 2026-01-29 📅
Titre: Surveillance des bonnes conditions d'écoulement du réseau hydrographique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Journel environnement et fils
Numéro d'enregistrement national: 1720780-1-1-1
Adresse postale: 52b rue André Dietrich
Code postal: 02590
Commune postale: étreillers
Région: Aisne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: journelenvironnementetfils@gmail.com📧
Téléphone: 0659180775📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1720780-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1720780-1-3-1
“La valeur totale du marché indiquée à 760 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondus.
Le...”
La valeur totale du marché indiquée à 760 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondus.
Le montant indiqué par lot correspond au montant maximum du lot concerné toutes périodes confondues
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 04FEC8FB-F38E-EC47-67D3A56A4A696702
Source: OJS 2026/S 031-104761 (2026-02-11)