L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne la gestion des abonnements et des périodiques pour l'ensemble des services de la Ville de Cannes. Montants pour la première période: Lot 1 : minimum : 10 000 euros HT / maximum 40 000 euros HT Lot 2 : minimum 50 000 euros HT / maximum 150 000 euros HT Les prix sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des abonnements et des periodiques pour l'ensemble des services de la ville de cannes
Numéro de référence: 20250793
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Ce marché concerne la gestion des abonnements et des périodiques pour l'ensemble des services de la Ville de Cannes.
Montants pour la première période:
Lot 1 : minimum : 10 000 euros HT / maximum 40 000 euros HT
Lot 2 : minimum 50 000 euros HT / maximum 150 000 euros HT
Les prix sont identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“GESTION DES ABONNEMENTS ET PERIODIQUES POUR LES MEDIATHEQUES ET BIBLIOTHEQUES DE LA VILLE DE CANNES”
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services appréciés au regard du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“GESTION DES ABONNEMENTS ET PERIODIQUES POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE DE CANNES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Prix unitaires révisables par ajustement annuellement sur présentation du nouveau tarif des éditeurs.
- Aucune avance ni retenue de garantie
- Frais de gestion fermes
“La date indiquée est communiquée à titre indicatif” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 5FB6CC70-AED1-A3E5-B1C67B7EF07E2DBC
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 5FB6CC86-A921-7B3B-BA3E5C7137DFB6A3
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491330 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2025-11-19) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0793
Date de conclusion du contrat: 2025-11-03 📅
Titre: Gestion Des Abonnements Et Des Periodiques Pour L'Ensemble Des Services De La Ville De Cannes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17574.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: A2 PRESSE
Numéro d'enregistrement national: 1686251-1-1-1
Adresse postale: 27 Bd De Launay
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65923.63 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1686251-1-2-1
“Date de conclusion des contrats: les contrats pour les lots 01 et 02 ont été signés le 30/10/2025.
Les contrats sont consultables à la Direction des Achats,...”
Date de conclusion des contrats: les contrats pour les lots 01 et 02 ont été signés le 30/10/2025.
Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Pour le lot 01 montant minimum par période 10 000 euros Ht/montant maximum par période 40 000 euros Ht;
Pour le lot 02 montant minimum par période 50 000 euros Ht/montant maximum par période 150 000 euros Ht;
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17609593-A0D7-F731-F606FA801901F15B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 176095AF-0A68-FC70-04EFE45437446862
Source: OJS 2025/S 224-770829 (2025-11-19)