Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de réservation et de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion. Le nombre de nuitées hôtelières annuel est estimé à 130 000. Par conséquent, il est également attendu dans la prestation le contrôle de conformité et de qualité des établissements hôteliers. Il assurera un rôle de facilitation entre les bénéficiaires de la mise à l'abri et les hôteliers, le cas échéant, notamment par l'envoi de sms aux nouveaux bénéficiaires afin de les informer des coordonnées de l'établissement hôtelier affecté. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et réglé par des prix unitaires. Il est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières. Le montant cumulé annuel des prestations susceptibles d'être commandées est de maximum 160 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique en cas de reconduction. Accord-cadre conclu en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion de reservation de nuitees hotelieres pour la mise a l'abri des femmes enceintes et meres isolees avec enfants de moins de trois ans
Numéro de référence: 25CD310118
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de réservation et de gestion des nuitées...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de réservation et de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion. Le nombre de nuitées hôtelières annuel est estimé à 130 000.
Par conséquent, il est également attendu dans la prestation le contrôle de conformité et de qualité des établissements hôteliers. Il assurera un rôle de facilitation entre les bénéficiaires de la mise à l'abri et les hôteliers, le cas échéant, notamment par l'envoi de sms aux nouveaux bénéficiaires afin de les informer des coordonnées de l'établissement hôtelier affecté.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et réglé par des prix unitaires.
Il est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.
Le montant cumulé annuel des prestations susceptibles d'être commandées est de maximum 160 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique en cas de reconduction.
Accord-cadre conclu en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de réservation et de gestion des nuitées...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de réservation et de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion. Le nombre de nuitées hôtelières annuel est estimé à 130 000.
Par conséquent, il est également attendu dans la prestation le contrôle de conformité et de qualité des établissements hôteliers. Il assurera un rôle de facilitation entre les bénéficiaires de la mise à l'abri et les hôteliers, le cas échéant, notamment par l'envoi de sms aux nouveaux bénéficiaires afin de les informer des coordonnées de l'établissement hôtelier affecté.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et réglé par des prix unitaires.
Il est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.
Le montant cumulé annuel des prestations susceptibles d'être commandées est de maximum 160 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique en cas de reconduction.
Accord-cadre conclu en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Le contrat prévoit le versement éventuel d'une avance, dans les conditions du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Le contrat prévoit le versement éventuel d'une avance, dans les conditions du cahier des clauses particulières.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au maximum des commandes reconductions éventuelles incluses” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 39E77679-B0FC-EB5A-020BA1CEC6D8989E
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 39E777F3-DF06-5C3B-BFF325F475CA9822
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-601928 (2025-09-11)
Avis d'attribution de marché (2026-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de réservation et de gestion des nuitées...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de réservation et de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion. Il est également attendu dans la prestation le contrôle de conformité et de qualité des établissements hôteliers. Il assurera un rôle de facilitation entre les bénéficiaires de la mise à l'abri et les hôteliers, le cas échéant, notamment par l'envoi de sms aux nouveaux bénéficiaires afin de les informer des coordonnées de l'établissement hôtelier affecté.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et réglé par des prix unitaires.
Il est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.
Le montant cumulé annuel des prestations susceptibles d'être commandées est de maximum 160 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique en cas de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de réservation et de gestion des nuitées...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de réservation et de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion. Il est également attendu dans la prestation le contrôle de conformité et de qualité des établissements hôteliers. Il assurera un rôle de facilitation entre les bénéficiaires de la mise à l'abri et les hôteliers, le cas échéant, notamment par l'envoi de sms aux nouveaux bénéficiaires afin de les informer des coordonnées de l'établissement hôtelier affecté.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et réglé par des prix unitaires.
Il est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.
Le montant cumulé annuel des prestations susceptibles d'être commandées est de maximum 160 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique en cas de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation de gestion des réservations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation de contrôle qualité effectué
Critère de qualité (nom): Qualité du/des supports de données et du suivi de l'activité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250322
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Gestion De Reservation De Nuitees Hotelieres Pour La Mise A L'Abri Des Femmes Enceintes Et Meres Isolees Avec Enfants De Moins De Trois Ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages services plus
Numéro d'enregistrement national: 1706069-1-0-1
Adresse postale: 17 Place Des Reflets
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F04BE734-F866-D2A4-B6F87D4883EF8518
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F04BE744-0127-BB47-C00A13EDA6789C64
Source: OJS 2026/S 002-002899 (2026-01-02)