Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
MAIRIE DE DEVECEY
Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
Brève description:
Produits/services: Services de centres aérés 📦
Description
Adresse postale: Groupe scolaire " situé 2a et 2b Route de Bonnay
Code postal: 251870
Ville: Devecey
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 25870
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de devecey
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue du Village
Code postal: 25870
Commune postale: Devecey
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@devecey.fr 📧
Téléphone: +33381565111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166932 (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
Brève description:
Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés 📦
Description
Adresse postale: Groupe scolaire " situé 2a et 2b Route de Bonnay
Code postal: 251870
Ville: Devecey
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Renouvelable 1 fois pour une année supplémentaire - fin 31/08/2029 en cas de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 25870
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de devecey
Numéro d'enregistrement national:
21250200900013
Adresse postale: 5 Rue du Village
Code postal: 25870
Commune postale: Devecey
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@devecey.fr 📧
Téléphone: +33381565111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
130 029 283 00012
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166932 (2025-03-13)
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