Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans

MAIRIE DE DEVECEY

Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
Brève description:
“Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés 📦
Description
Description du marché:
“Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans”
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Renouvelable 1 fois pour une année supplémentaire - fin 31/08/2029 en cas de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de devecey
Numéro d'enregistrement national: 21250200900013
Adresse postale: 5 Rue du Village
Code postal: 25870
Commune postale: Devecey
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@devecey.fr 📧
Téléphone: +33381565111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166932 (2025-03-13)