Géoréférencement des réseaux enterrés et aériens - Fibre optique, Signalisation et Eclairage public

Mairie de Cannes

La date de début du contrat est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du marché est l'exécution de prestations de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public (EP), de signalisation et de fibre optique, ainsi que de leurs émergences, au moyen de techniques et procédés non intrusifs pour obtenir des données géolocalisées en planimétrie et altimétrie conformes à la classe de précision A. L'objectif est la connaissance précise de la présence et de la localisation en trois dimensions de ces réseaux (réseau et émergences) sur trois secteurs de la commune de Cannes. Les réseaux aériens EP seront également restitués de façon numérisés de manière figurative. La commune de Cannes compte approximativement 100km de réseau aérien EP, mais uniquement 25km seront à relever. Montant mini HT : 20 000,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 200 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GE2I

Qui ?

• Mairie de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-09	Avis de marché
2025-01-30	Avis de marché
2025-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Géoréférencement des réseaux enterrés et aériens - Fibre optique, Signalisation et Eclairage public
Numéro de référence: 20241259
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1581802
Produits/services supplémentaires:

Câbles de télécommunications à fibres optiques 📦

Câbles à fibres optiques 📦

Matériaux à fibres optiques 📦

Adresse postale: Dsig 15 avenue de Grasse
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Tvt
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-11 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Cannes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Suivant les dispositions de l'arrêté du 15 février 2012 (ar.23) et du 19 février 2013, depuis le 1er janvier 2018, le prestataire en géoréférencement doit disposer d'une certification (délivrance par organisme agrée) pour les investigations visant à améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581802 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581802 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: EAAA19AC-CC78-E878-70DDCA7900F3A5B1
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-016546 (2025-01-09)

Avis de marché (2025-01-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 16546-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2D1F9E7E-D844-F2DA-75C623B94689F2A8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2D1F9E93-F180-7D91-5C67D2EF9EF6E2DF

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e1d08e76-edfe-45b3-9958-96cbae40837f-01
Source: OJS 2025/S 023-070669 (2025-01-30)

Avis d'attribution de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 77 280 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-1259
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Géoréférencement des réseaux enterrés et aériens - Fibre optique, Signalisation et Eclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 77 280 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 77 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: GE2I
Numéro d'enregistrement national: 1581802-1-0-1
Adresse postale: Zi Du Capitou
Code postal: 83370
Commune postale: Frejus
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ge2i-geometre.fr 📧
Téléphone: 0494513270 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 13/06/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 20 000 euros Ht/montant maximum par période 200 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période de 18 mois

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8606FDDC-BC19-BAE6-D9DBFCBC08DB41A5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8606FE3B-9C27-63FE-5C0320E894BD0326
Source: OJS 2025/S 120-413506 (2025-06-25)

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