Fournitures de jeux et jouets, matériel de loisirs créatifs et matériel de motricité pour les écoles publiques et accueils périscolaires de la Ville de Besançon et certaines directions municipales - Lot n°3 : Matériel de motricité et de sport pour le temps scolaire et les temps périscolaire et matériel d'éveil pour les 0-3 ans
Mairie de Besançon
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum. Le montant estimatif ci-dessous correspond au montant maximum du marché et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant minimum du marché est de 30 000 euro(s) HT, toutes périodes comprises. Relance du lot n°3 notifié en mai 2025 et arrivé à échéance (seuil atteint)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport
- • Franche-Comté › Doubs
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-15 | Avis de marché |
| 2026-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de jeux et jouets, matériel de loisirs créatifs et matériel de motricité pour les écoles publiques et accueils périscolaires de la Ville de Besançon et certaines directions municipales - Lot n°3 : Matériel de motricité et de sport pour le temps scolaire et les temps périscolaire et matériel d'éveil pour les 0-3 ans
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles et équipements de sport 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Matériel de motricité et de sport pour le temps scolaire et les temps périscolaire et matériel d'éveil pour les 0-3 ans
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Divers sites sur le périmètre de la Ville de Besançon
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-839463 (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de jeux et jouets, matériel de loisirs créatifs et matériel de motricité pour les écoles publiques et accueils périscolaires de la Ville de Besançon et certaines directions municipales - Lot n°3 : Matériel de motricité et de sport pour le temps scolaire et les temps périscolaire et matériel d'éveil pour les 0-3 ans
Numéro de référence:
2025-FCS-EDUC-0263
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum.
Le montant estimatif ci-dessous correspond au montant maximum du marché et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant minimum du marché est de 30 000 euro(s) HT, toutes périodes comprises.
Relance du lot n°3 notifié en mai 2025 et arrivé à échéance (seuil atteint)
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Produits/services: Articles et équipements de sport 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Matériel de motricité et de sport pour le temps scolaire et les temps périscolaire et matériel d'éveil pour les 0-3 ans
Description du marché:
Matériel de motricité et de sport pour le temps scolaire et les temps périscolaire et matériel d'éveil pour les 0-3 ans
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Divers sites sur le périmètre de la Ville de Besançon
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelé à chaque échéance dans un calendrier compatible avec les délais de passation en appel d'offres (lancement de l'avis de publication environ 6 mois avant l'échéance)
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La période initiale démarre dès notification du marché (date estimative : 01/04/2026) et arrive à échéance le 30/04/2027, quel que soit la date de prise d'effet du marché.
Information complémentaire : le montant maximum annuel de ce lot est de 80 000 euro(s) Ht la première période, et 70 000 euro(s) les périodes suivantes. Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s)
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale détaillées au cahier des charges.
Budget de la Ville de Besançon - ressources propres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
65130
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
5EAE94CB-C09F-632B-683C8A7EA901F7F1
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-839463 (2025-12-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Titre: Fournitures de jeux et jouets, matériel de loisirs créatifs et matériel de motricité pour les écoles publiques et accueils périscolaires de la Ville de Besançon et certaines directions municipales - Lot n°3 : Matériel de motricité et de sport pour le temps scolaire et les temps périscolaire et matériel d'éveil pour les 0-3 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries pichon sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zac l'Orme des Sources - 750 rue Colonel Louis Lemaire
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Téléphone: 0477434620 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Bmb cyrano
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Buffon et avenue Charles de Gaulle - Bp 50307
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: contact@lapapet.com 📧
Téléphone: 0380246684 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 839463-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Source: OJS 2026/S 060-207624 (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
914211
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Titre: Fournitures de jeux et jouets, matériel de loisirs créatifs et matériel de motricité pour les écoles publiques et accueils périscolaires de la Ville de Besançon et certaines directions municipales - Lot n°3 : Matériel de motricité et de sport pour le temps scolaire et les temps périscolaire et matériel d'éveil pour les 0-3 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries pichon sas
Numéro d'enregistrement national:
1754791-1-1-1
Adresse postale: Zac l'Orme des Sources - 750 rue Colonel Louis Lemaire
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Téléphone: 0477434620 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Bmb cyrano
Numéro d'enregistrement national:
1754791-1-1-2
Adresse postale: 2 rue Buffon et avenue Charles de Gaulle - Bp 50307
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: contact@lapapet.com 📧
Téléphone: 0380246684 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 839463-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant maximum sur le nombre total d'années d'exécution du marché (du 20/03/2026 au 30/04/2027, renouvelable 2 fois 1 an).
La date d'attribution indiquée ci-dessus correspond à la date de notification du marché
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
460C22A7-F73A-E779-62B9C01AE708AB9C
Organe de révision
460C2294-D3E3-8254-370A88DA08F8BEE8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
460C22C1-D548-DBAE-DB8A879DBE8BB737
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Source: OJS 2026/S 060-207624 (2026-03-24)
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