FOURNITURE, POSE, MARQUAGE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MOBILIER ET DE LA SIGNALISATION DES ARRÊTS DE CARS DU RESEAU ZOU ! DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les montants minimum (annuel) et maximum (annuel) des 3 lots sont les suivants : Lot 5 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 150 000 Euros HT Lot 6 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 150 000 Euros HT Lot 7 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 40 000 Euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, marquage, entretien et maintenance du mobilier et de la signalisation des arrêts de cars du reseau zou ! de la region provence-alpes-cote d'azur
Numéro de référence: 2025-0208
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les montants minimum (annuel) et maximum (annuel) des 3 lots sont les suivants : Lot 5 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 150 000 Euros HT Lot 6 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 150 000 Euros HT Lot 7 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 40 000 Euros HT
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 5 : Fourniture, pose, entretien préventif et maintenance curative des mobiliers d'arrêts d'autocars, hors abris-voyageurs dans le Var (83)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
les prestations comprennent :des poteaux d'arrêts d'autocars pour lignes régulières et scolaires, des arceaux vélos, quelle que soit la forme, des potelets de défense simples, fixes ou amovibles, des vitrines d'affichage porte fiches horaires et plans, de la signalisation verticale de police. Le suivi de l'état du parc régional, des travaux réalisés et du stock
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre est commune à tous les lots. Cette durée est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 6 : Entretien préventif et maintenance curative des abris-voyageurs métalliques dans le Var (83)
Description du marché:
les prestations comprennent: l'entretien préventif et la maintenance curative des abris-voyageurs existants métalliques modèle « Olympe » et des panneaux publicitaires de la Région, Les interventions urgentes pour la mise en sécurité d'abri-voyageurs menaçant de tomber et dangereux pour l'entourage ; Le suivi de l'état du parc régional, des travaux réalisés et du stock
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 7 : Signalisation horizontale spécifique aux points d'arrêts d'autocars dans le Var (83) :
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
les prestations comprennent: le marquage divers attrait aux points d'arrêts d'autocars, la réalisation d'une zone PMR sur le quai de bus
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-15 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel spécifique : les dispositions relatives aux candidatures sont communes aux trois lots et sont décrites à l'article 3 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629329 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629329 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les critères de sélection des offres pour chacun des lots sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 08CBFC2C-AF5E-B691-51AA1FEC68F05A5F
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 08CBFC16-907F-4177-2724710CBDDF0648
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-234949 (2025-04-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Poteaux d'arrêt d'autobus Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Produits structurels et pièces...