Avis de marché (2025-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et service de titres restaurant dématérialisés
Numéro de référence: 2025M36-RH
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>”
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“La date de démarrage du marché au 1/02/26 indiquée sur cet avis n'est que prévisionnelle” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 05AA7A14-BFD0-6F99-20C8458732CA3EB6
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 05AA7A2D-9955-E2DD-9FDC2E6424E8D64B
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-679641 (2025-10-15)
Avis de marché (2025-10-23)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A56FD772-0CE6-D32E-638F5F2B0A39C336
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A56FD785-F864-2528-A982F41F2DB06F94
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Renouvellement: Au lieu de Nombre maximal de renouvellements : 0, lire Nombre maximal de renouvellements : 3”
Source: OJS 2025/S 205-703436 (2025-10-23)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires” Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réseau d'acceptation des titres et partenariats
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des services numériques et associés
Critère de qualité (nom): Engagement Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m36-Rh
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: Fourniture et service de titres restaurant dématérialisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lunchr
Numéro d'enregistrement national: 1723144-1-0-1
Adresse postale: 561 Rue Georges Melies
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr📧
Téléphone: 0626912280📞
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) Ht maximum (1 an à compter de la notification). Les montants...”
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) Ht maximum (1 an à compter de la notification). Les montants seront identiques pour chaque reconduction (reconduction 3 fois 12 mois).
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans le présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la Cada pour conseil.
A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :
- Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision
- Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis)
Les formalités
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 339F5D05-0F1F-AB11-735B2136845A16E6
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Fax: 0491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 339F5D15-ED59-2AC0-C61FAEFACC49617B
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Fax: 0491811389 📠
Source: OJS 2026/S 010-027707 (2026-01-13)