Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont réparties en 2 phases. Le délai d'exécution maximum de chaque phase est de 8 mois. L'exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations de la phase 2 débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel d'éclairage public en remplacement de matériels vétustes
Numéro de référence: 25V019
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations sont réparties en 2 phases. Le délai d'exécution maximum de chaque phase est de 8...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations sont réparties en 2 phases. Le délai d'exécution maximum de chaque phase est de 8 mois.
L'exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations de la phase 2 débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations sont réparties en 2 phases. Le délai d'exécution maximum de chaque phase est de 8...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations sont réparties en 2 phases. Le délai d'exécution maximum de chaque phase est de 8 mois.
L'exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations de la phase 2 débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget de la Ville de Belfort
Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et services néanmoins le CCAG-Travaux s'applique
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 44D96199-9AAE-C73F-3DE16EC16355CEDA
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 44D9618C-0261-0346-22329F9AAD756150
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 44D961A7-E945-80A5-08C6A9D043B0557E
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276216 (2025-04-25)