Fourniture et livraison de solutions pour la délivrance des aides facultatives
CCAS de Roubaix
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet de répondre aux missions d'aides sociales du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Roubaix en apportant un soutien concret aux publics fragilisés.Il vise à :- Apporter une aide ponctuelle et ciblée aux personnes en difficulté, à travers la délivrance de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) permettant de couvrir des besoins essentiels (alimentation, hygiène).-Faciliter la mobilité et l'accès aux services pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, via le remboursement de leurs abonnements de transport.<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque
- • Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance › Services d'aide aux utilisateurs
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de solutions pour la délivrance des aides facultatives
Numéro de référence: 25CCAS03
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 155 736 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de chèque d'accompagnement personnalisés avec restriction géographique d'utilisation (communes de la MEL uniquement)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de supports permettant le remboursement des abonnements de transport aux personnes éligibles (cartes utilisables dans les commerces...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Roubaix
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Roubaix
Numéro d'enregistrement national: 51587
Adresse postale: 9-11 Rue Pellart
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: 0320664600 📞
URL: http://www.ville-roubaix.fr/pratique/social-solidarites/ou-se-renseigner/les-ccas-de-quartiers.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725783 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725783 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A1D4C090-A060-8A23-D55240E006CED9FA
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A1D4C0A4-9864-54E8-F059577CD938E919
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-692154 (2025-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de solutions pour la délivrance des aides facultatives
Numéro de référence: 25CCAS03
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 155 736 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de chèque d'accompagnement personnalisés avec restriction géographique d'utilisation (communes de la MEL uniquement)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de supports permettant le remboursement des abonnements de transport aux personnes éligibles (cartes utilisables dans les commerces...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Roubaix
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Roubaix
Numéro d'enregistrement national: 51587
Adresse postale: 9-11 Rue Pellart
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: 0320664600 📞
URL: http://www.ville-roubaix.fr/pratique/social-solidarites/ou-se-renseigner/les-ccas-de-quartiers.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725783 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725783 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A1D4C090-A060-8A23-D55240E006CED9FA
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A1D4C0A4-9864-54E8-F059577CD938E919
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-692154 (2025-10-18)
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