Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de soutien à domicile sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Centre communal d'action sociale
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La prestation porte sur la confection et la livraison à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, résidant sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, de repas confectionnés sous emballage individuels jetables, selon le procédé de liaison froide
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires transformés › Repas préparés
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-09 | Avis de marché |
| 2025-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de soutien à domicile sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Adresse postale: Sur l'ensemble du territoire
Code postal: 83470
Ville: Saint-maximin-la-sainte-baume
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-03 📅
Date de fin: 2026-07-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville
Parvis Charles Ii d'Anjou
Code postal: 83470
Commune postale: Saint Maximin La Sainte Baume
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DECANIS Alain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494729300 📞
URL: https://st-maximin.fr/social/actions-sociales-ccas/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629256 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629256 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-233076 (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de soutien à domicile sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Numéro de référence:
2025FFCCAS06
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La prestation porte sur la confection et la livraison à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, résidant sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, de repas confectionnés sous emballage individuels jetables, selon le procédé de liaison froide
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Produits/services: Repas préparés 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1629256
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Adresse postale: Sur l'ensemble du territoire
Code postal: 83470
Ville: Saint-maximin-la-sainte-baume
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-03 📅
Date de fin: 2026-07-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Mesures pour garantir la qualité : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d'enregistrement national:
55373
Adresse postale: Hôtel de ville
Parvis Charles Ii d'Anjou
Code postal: 83470
Commune postale: Saint Maximin La Sainte Baume
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DECANIS Alain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494729300 📞
URL: https://st-maximin.fr/social/actions-sociales-ccas/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629256 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629256 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
04BA2E9C-F6FF-4C17-50CCF5BFF1983B89
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-233076 (2025-04-09)
Avis d'attribution de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 132 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de soutien à domicile sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 132 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 132 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Chef basil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Sebastien Lai
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille 14
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 09 87 32 39 29 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 233076-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 187-637989 (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 132 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025ffccas06
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de soutien à domicile sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 132 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 132 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Chef basil
Numéro d'enregistrement national:
1629256-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Sebastien Lai
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille 14
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 09 87 32 39 29 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 233076-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
D29945D6-A13C-1231-DBE4CA889D7948E9
Source: OJS 2025/S 187-637989 (2025-09-29)
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