Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville (restauration scolaire et extra-scolaire)

Ville de Montbéliard

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1800000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité (repas) au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire : - En période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, - Les mercredis en période scolaire, et du lundi au vendredi durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion. Le présent marché prend en compte des objectifs de développement durable par l'exigence de la présence de produits issus de l'agriculture biologique et de protéines végétales dans la composition des menus. Offre de base : menus à 4 composantes avec un strict respect des prescriptions de la loi EGalim (50% au moins de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits issus de l'agriculture biologique) + 2 variantes exigées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Qui ?

• Ville de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville (restauration scolaire et extra-scolaire)
Numéro de référence: 2025-EJE-RESTAU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1649756
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Différents lieux de restauration
Code postal: 25200
Ville: Montbéliard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Montbéliard
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 12:30:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville de Montbéliard
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

S'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre : L'autorisation de la collectivité délégante ou l'extrait certifié conforme du dispositif contractuel autorisant ce type de fourniture ;S'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre : La date d'expiration du contrat de délégation ;S'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre : Les sauvegardes prévues au cas où le contrat de délégation expirerait avant le terme possible du contrat (périodes de renouvellement comprises) du pouvoir adjudicateur, soit le 31 août 2029, avec les mêmes renseignements que ci-dessus pour les cuisines de sauvegarde présentées

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

L'adresse de la cuisine centrale proposée pour la fabrication des repas, la copie de l'agrément des services vétérinaires, le nombre maximum de repas que le site est en mesure de produire chaque jour

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montbeliard
Numéro d'enregistrement national: 57008
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 25205
Commune postale: Montbeliard Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme le MAIRE
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381992200 📞
URL: https://www.montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649756 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649756 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 0C38DC93-F97F-6BF6-545846CB52CE91CF
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-323912 (2025-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)