Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : - COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LONS-LE-SAUNIER - ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien et de nettoyage
Numéro de référence: 25-VLLS-0010
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LONS-LE-SAUNIER
- ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦 Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LONS-LE-SAUNIER
- ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION
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Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode d'accompagnement, formation des agents et rédaction des protocoles aux produits sans perturbateurs endocriniens et à la pré-imprégnation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'environnement et de la responsabilité sociétale pour la fabrication et la commercialisation des produits et matériels objets du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Les produits concernés s'entendent par les produits d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments des Collectivités mais n'intègre pas les produits...”
Les produits concernés s'entendent par les produits d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments des Collectivités mais n'intègre pas les produits techniques spécifiques et le matériel plus important (type monobrosse ou aspirateur).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: BF454A76-0C50-607E-C7E30F848D1EFF6C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432605 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2025-10-31) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202519001
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien et de nettoyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 324 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Orapi hygiene
Numéro d'enregistrement national: 1673365-1-0-1
Adresse postale: 225 Allee Des Cedres
Code postal: 01150
Commune postale: Saint-Vulbas
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷