Fourniture et livraison de produits d'entretien et de nettoyage

Commune de Lons-le-Saunier

Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : - COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de LONS-LE-SAUNIER - ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Javel Barbizier
• ORAPI Hygiene

Qui ?

• Commune de Lons-le-Saunier

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-01	Avis de marché
2025-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien et de nettoyage
Numéro de référence: 25-VLLS-0010
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1673365
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Différents sites situés sur le territoire des membres du groupement de commandes (39000 et 39570)
Code postal: 39000
Ville: Lons-le-saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode d'accompagnement, formation des agents et rédaction des protocoles aux produits sans perturbateurs endocriniens et à la pré-imprégnation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'environnement et de la responsabilité sociétale pour la fabrication et la commercialisation des produits et matériels objets du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d'enregistrement national: 53051
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Code postal: 39015
Commune postale: Lons-Le-Saunier Cedex
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAVIER Jean-Yves
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0384472916 📞
URL: https://lonslesaunier.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673365 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les produits concernés s'entendent par les produits d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments des Collectivités mais n'intègre pas les produits techniques spécifiques et le matériel plus important (type monobrosse ou aspirateur). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: BF454A76-0C50-607E-C7E30F848D1EFF6C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432605 (2025-07-01)

Avis d'attribution de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 080 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202519001
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien et de nettoyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 324 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Orapi hygiene
Numéro d'enregistrement national: 1673365-1-0-1
Adresse postale: 225 Allee Des Cedres
Code postal: 01150
Commune postale: Saint-Vulbas
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 756 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Javel Barbizier
Numéro d'enregistrement national: 1673365-1-0-2
Adresse postale: 36 Rue Thomas Edison
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 432605-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 46C3C037-BA08-4E42-5A8C723F6B9EDFFD
Source: OJS 2025/S 211-725552 (2025-10-31)

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