FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES SURGELES (2 lots)

Ville d'Arles

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES SURGELES pour le groupement de commandes constitué par la Ville d'Arles et la Ville d'Avignon. Appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures exécuté par l'émission des bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code décomposé en deux lots, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque membre : LOT 1 : ARLES : 750 000 euro(s) HT / AVIGNON : 500 000 euro(s) HT LOT 2 : ARLES : 300 000 euro(s) HT / AVIGNON : 300 000 euro(s) HT La valeur estimée indiquée correspond à la valeur estimée totale de tous membres et lots confondus et sur la durée totale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• passion froid groupe pomona sa
• Sysco France SAS

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché
2025-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES SURGELES (2 lots)
Numéro de référence: 25FF-COP-0830-T
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits surgelés 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits surgelés hors produits halieutiques
Description du marché:

Par le présent, on entend tous types de produits surgelés hors produits halieutiques

Produits/services supplémentaires:

Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦

Produits congelés à base de poisson 📦

Produits surgelés 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Ville: Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque Acheteur, chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an (12 mois). A l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur concerné (ville d'Arles, ville d'Avignon). La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Chaque Acheteur peut décider de ne pas reconduire la part du marché qui le concerne. En cas de non-reconduction, le courrier est adressé au titulaire par l'acheteur concerné (ville d'Arles, ville d'Avignon) par cette décision. Sauf en cas de non-reconduction du marché par tous les membres du groupement, l'engagement ne vaudra alors que sur la part du marché reconduit et le titulaire sera dans l'obligation de l'accepter. Pour chaque membre, la reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum. Dans ce cas, l'acheteur concerné (ville d'Arles, ville d'Avignon) par cette décision informera le titulaire par courrier et précisera le point de départ de la période de reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et technicité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Produits halieutiques surgelés
Description du marché:

Pour le présent lot, on entend par produits halieutiques tous les produits issus de la mer et des rivières et tous les produits connexes en contenant au minimum 70%

Produits/services supplémentaires:

Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦

Produits congelés à base de poisson 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-21 10:00:00 📅
Lieu: Arles
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

- Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

- Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels sont fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour).- L'acte de candidature sur le formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 12157
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Carolis Patrick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668268 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1668268 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toute Correspondance Emanant De L'Acheteur Sera Adressee Par Voie Electronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultee Doit Etre Utilisee Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Echantillons exigées pour la remise de l'offre pour les lots 1 et 2 sont à déposer à la Cuisine centrale d'Arles (se reporter à l'article 9 du règlement de consultation). Référence au Ccag-Fcs. Prix révisables. Acomptes possibles. Budget de chaque membre du groupement, paiement à 30 jours (cf. règles comptabilité territoriale). L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: 2861A5C1-AD1E-0116-C011CAC7B3261006
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2861A5B0-F46E-8491-692132E0DAAB6E7D
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Point de contact: Le Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439977 (2025-07-03)

Avis d'attribution de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 520 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fm25.059
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Titre: Produits surgelés hors produits halieutiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco france sas
Numéro d'enregistrement national: 1668268-1-1-1
Adresse postale: Rte De Martel
Code postal: 46200
Commune postale: Souillac
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr0060-sm-adc-cellule.mp@sysco.com 📧
Téléphone: 0565276021 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: PASSION FROID groupe POMONA SA
Numéro d'enregistrement national: 1668268-1-2-1
Adresse postale: Marche Gare St Cesaire
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: ppf-nim-cellulemarches@passionfroid.fr 📧
Téléphone: 0466769009 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 439977-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours Il est précisé que le montant du marché public indiqué pour chacun des lots ci-dessus correspond à la valeur totale maximale pour l'ensemble du groupement de commandes ville d'Arles/ ville d'Avignon et pour sa durée totale

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 274E0D8F-DCF4-543D-C5B6A66851EAA35A
Organe de révision
274E0D76-A2A8-BE3E-8AE1656709A18E24
Source: OJS 2025/S 247-857838 (2025-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits alimentaires et produits secs divers (>20)