Fourniture et livraison de matériels électriques (lot n° 1), de quincaillerie (lot n° 2) et de plomberie - sanitaires - thermiques (lot n° 3) pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul attributaire par lot. L'accord-cadre sera exécuté en partie : - A bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - A marchés subséquents, l'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La partie à marchés subséquents sera utilisée accessoirement, lorsque les besoins de la Région ne sont pas satisfaits par le bordereau de prix unitaire et/ou le(s) catalogues du titulaire à condition qu'ils relèvent du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de produits spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance en raison de la diversité des interventions possibles. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels électriques (lot n° 1), de quincaillerie (lot n° 2) et de plomberie - sanitaires - thermiques (lot n° 3) pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2025-0486
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul attributaire par lot.
L'accord-cadre sera exécuté en partie :
- A bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- A marchés subséquents, l'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La partie à marchés subséquents sera utilisée accessoirement, lorsque les besoins de la Région ne sont pas satisfaits par le bordereau de prix unitaire et/ou le(s) catalogues du titulaire à condition qu'ils relèvent du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de produits spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance en raison de la diversité des interventions possibles.
Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) HT (parties à bons de commande et à marchés subséquents confondues)”
Description du marché
Le lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) HT (parties à bons de commande et à marchés subséquents confondues)
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Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) HT (parties à bons de commande et à marchés subséquents confondues)”
Description du marché
Le lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) HT (parties à bons de commande et à marchés subséquents confondues)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) HT (parties à bons de commande et à marchés subséquents confondues)”
Description du marché
Le lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) HT (parties à bons de commande et à marchés subséquents confondues)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
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Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (ou Dc1), (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (ou Dc1), (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par la société au cours des trois derniers exercices”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
“La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur.
La communication avec les candidats...”
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: DBF35FA9-AAF6-E287-D24A1D79E552D544
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DBF35F97-CCCF-1ACF-076D9C8B4397DDAE
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DBF35FC2-0B2B-0899-40E3FCA5084DDB17
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728610 (2025-11-03)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026261115
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Titre: Fourniture et livraison de matériels électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar france distribution
Numéro d'enregistrement national: 1729521-1-1-1
Adresse postale: 18 Quai Du Point Du Jour
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sfd.marchespublics@sonepar.fr📧
Téléphone: 0685013035📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Wurth france
Numéro d'enregistrement national: 1729521-1-2-1
Adresse postale: Rue Georges Besse
Code postal: 67150
Commune postale: Erstein
Région: Bas-Rhin🏙️
Courrier électronique: marches.publics@wurth.fr📧
Téléphone: 0368718646📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais bouchard
Numéro d'enregistrement national: 1729521-1-3-1
Adresse postale: Rue Henri Spriet
Code postal: 14120
Commune postale: Mondeville
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: servicecontrat@legallais.com📧
Téléphone: 0231230230📞
“Montant du marché 5 400 000 euro(s) Ht.
Lot n° 1 : Fourniture et livraison de matériels électriques - 3 200 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre...”
Montant du marché 5 400 000 euro(s) Ht.
Lot n° 1 : Fourniture et livraison de matériels électriques - 3 200 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum par période de 800 000 euro(s) Ht.
Lot n° 2 : Fourniture et livraison de matériels de quincaillerie - 600 000 euro(s) Ht
Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum par période de 150 000 euro(s) Ht.
Lot n° 3 : Fourniture et livraison de matériels de plomberie, sanitaires et thermiques - 1 600 000 euro(s) Ht
Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum par période de 400 000 euro(s) Ht.
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7118F54B-FABD-D5F0-3C52302387C5D113
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7118F531-E4DD-6E0B-396391F5633C7CD7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7118F56D-C851-D41D-7F64A78765F6B48A
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Source: OJS 2026/S 050-173715 (2026-03-10)