Fourniture et livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets Ménagers de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2026 à 2029

Saint-Louis Agglomération

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets Ménagers de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Lieu(x) d'exécution : Centre Technique situé au 12, Rue du Rhône à VILLAGE-NEUF (68128) Code NUTS : FRF12

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• F3C
• Total Proxi énergies Nord Est

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-19	Avis de marché
2026-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets Ménagers de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2026 à 2029
Numéro de référence: 25FF-Env-0734-L
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1709986
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Adresse postale: Centre Technique situé au 12, Rue du Rhône
Code postal: 68128
Ville: Village-Neuf
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer les titulaires au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Par ailleurs, l'accord-cadre sera échu à compter de la notification du marché subséquent qui provoque le dépassement du montant maximum applicable aux commandes cumulées chez l'ensemble des titulaires

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-21 12:00:00 📅
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

- La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; -Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque marché subséquent conclu. Il est cependant précisé que le délai maximum d'exécution des marchés subséquents sera de 24 heures ouvrées maximum à compter de la commande par mail, confirmée par notification du marché subséquent. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 5365
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709986 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709986 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-7 et 12 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe en partie les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de la conclusion des marchés subséquents par le pouvoir adjudicateur. L'ensemble des marchés subséquents sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant Annuel Minimum 100 000 euro(s) Ht - Montant Annuel Maximum 500 000 euro(s) Ht Ces montants sont identiques pour chaque période d'exécution. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. La nature des prestations ne permet de distinguer plusieurs lots. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique n'est prévue. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-7 et 12 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe en partie les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de la conclusion des marchés subséquents par le pouvoir adjudicateur.
L'ensemble des marchés subséquents sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant Annuel Minimum 100 000 euro(s) Ht - Montant Annuel Maximum 500 000 euro(s) Ht
Ces montants sont identiques pour chaque période d'exécution.
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. La nature des prestations ne permet de distinguer plusieurs lots.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique n'est prévue.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.
Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: D75CC975-B787-482B-DFFDFC94376E106B
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: D75CC95F-9073-E311-B000EC4722ADD185
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-620731 (2025-09-19)

Avis d'attribution de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025palf027l00
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets Ménagers de Saint-Louis Agglomération pour les années 2026 à 2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Total proxi energies nord est
Numéro d'enregistrement national: 1709986-1-0-1
Adresse postale: 138 Rue Andre Bisiaux
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: F3C
Numéro d'enregistrement national: 1709986-1-0-2
Adresse postale: 58 Av Du President Kennedy
Code postal: 25110
Commune postale: Baume-Les-Dames
Région: Doubs 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 620731-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du marché : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°25-104623 du 21/09/2025 ; -Au Joue du 23/09/2025 sous le n°182/2025 Montant des prestations : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire. L'ensemble des marchés subséquents sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht Ces montants sont identiques pour chaque période d'exécution. A titre informatif, il est précisé que le pouvoir adjudicateur estime sa consommation annuelle entre : Minimum : 160 000 litres de gazole Maximum : 240 000 litres de gazole Autres informations : Date de signature du marché : Lundi 29 décembre 2025 Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5B092E5B-C6D6-48AF-5D99C853CE2921D4
Organe de révision
5B092E32-9AB7-0FB4-8150672DE3786E43
Source: OJS 2026/S 021-069770 (2026-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Gasoils (>20)

Carburant diesel (18)