Fourniture et livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets Ménagers de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2026 à 2029

Saint-Louis Agglomération

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets Ménagers de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Lieu(x) d'exécution : Centre Technique situé au 12, Rue du Rhône à VILLAGE-NEUF (68128) Code NUTS : FRF12

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• F3C
• Total Proxi énergies Nord Est

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-19	Avis de marché
2026-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets Ménagers de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2026 à 2029
Numéro de référence: 25FF-Env-0734-L
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets...”
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre....”
Liste et brève description des règles et critères:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; -Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque marché subséquent conclu. Il est...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 5365
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709986 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709986 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant...”

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-7 et 12 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe en partie les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de la conclusion des marchés subséquents par le pouvoir adjudicateur.
L'ensemble des marchés subséquents sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant Annuel Minimum 100 000 euro(s) Ht - Montant Annuel Maximum 500 000 euro(s) Ht
Ces montants sont identiques pour chaque période d'exécution.
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. La nature des prestations ne permet de distinguer plusieurs lots.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.
Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique n'est prévue.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.
Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: D75CC975-B787-482B-DFFDFC94376E106B
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: D75CC95F-9073-E311-B000EC4722ADD185
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-620731 (2025-09-19)

Avis d'attribution de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025palf027l00
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: Fourniture et livraison de carburant gazole (B7) pour les véhicules poids-lourds de la Direction des Déchets Ménagers de Saint-Louis Agglomération pour les années 2026 à 2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Total proxi energies nord est
Numéro d'enregistrement national: 1709986-1-0-1
Adresse postale: 138 Rue Andre Bisiaux
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du marché : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2026, jusqu'au 31 décembre 2026. Par la...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5B092E5B-C6D6-48AF-5D99C853CE2921D4
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5B092E32-9AB7-0FB4-8150672DE3786E43
Source: OJS 2026/S 021-069770 (2026-01-29)

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