FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Actis (38)
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
| 2025-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes
Brève description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Gaz – T1 à T3 – GRDF
Description du marché: Gaz – T1 à T3 – GRDF
Durée de l'accord: 40 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Gaz – T2 à T3 – GREENALP
Description du marché: Gaz – T2 à T3 – GREENALP
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Capacité économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eloise.vial@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204162 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476518944 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417040 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes
Brève description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Gaz – T1 à T3 – GRDF
Description du marché: Gaz – T1 à T3 – GRDF
Durée de l'accord: 40 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Gaz – T2 à T3 – GREENALP
Description du marché: Gaz – T2 à T3 – GREENALP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Capacité économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Numéro d'enregistrement national:
34857909500012
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eloise.vial@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204162 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476518944 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant tout recours devant la juridiction administrative compétente, le pouvoir adjudicateur privilégiera la voie du règlement amiable des litiges.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417040 (2025-06-25)
Avis d'attribution de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 19 289 765 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 289 765 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 90
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 620 934 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 620 934 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 062675337 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 172 956 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 172 956 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: offres@gazdebordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 055679404 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 213 552 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 213 552 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies electricite et gaz de france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 173037403 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 282 323 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 282 323 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Geg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38042
Courrier électronique: grandcomptes@geg.fr 📧
Téléphone: +33 476843800 📞
Source: OJS 2025/S 244-844181 (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 19 289 765 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 289 765 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 90
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-052_EDF
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 620 934 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 620 934 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national:
55208131789011
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 062675337 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 172 956 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 172 956 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GAZ DE BORDEAUX
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
50294147900011
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: offres@gazdebordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 055679404 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 213 552 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 213 552 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TOTAL ENERGIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies electricite et gaz de france
Numéro d'enregistrement national:
44239544800057
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 173037403 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 282 323 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 282 323 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GEG
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Geg
Numéro d'enregistrement national:
32121322500048
Code postal: 38042
Courrier électronique: grandcomptes@geg.fr 📧
Téléphone: +33 476843800 📞
Source: OJS 2025/S 244-844181 (2025-12-17)
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