Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant le point de livraison de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins et la fourniture de services associés. Le point de livraison est le centre aquatique du Grand bleu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant le point de livraison de la c.a.c.p.l et la fourniture de services associes
Numéro de référence: 25.029 FOURNITURE GAZ NATUREL GRAND BLEU
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant le point de livraison de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant le point de livraison de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins et la fourniture de services associés.
Le point de livraison est le centre aquatique du Grand bleu
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant le point de livraison de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en gaz naturel alimentant le point de livraison de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins et la fourniture de services associés.
Les données du point de livraison sont fournies sur l’Annexe 2 du CCP
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critere valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: Tel que décrit dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489997860📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489997860📞
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du
marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 089-296932 (2025-05-07)