FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
CA VALENCIENNES METROPOLE
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés. l?acheminement de gaz et services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-25 | Avis de marché |
| 2026-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz et services associes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: COPU 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-496463 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz et services associes
Numéro de référence:
2025104
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés. l?acheminement de gaz et services associés.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
2025104
Description du marché:
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés.
Informations complémentaires:
Le présent marché est passé par un groupement de commandes. La procédure est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes :
1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général - CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX
2 AUBRY DU HAINAUT 49 Rue Henri Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut
3 AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes
4 BRUAY SUR L'ESCAUT Place des Farineau, 59860 Bruay-sur-l'Escaut
5 CONDE SUR L'ESCAUT 1 PL. Pierre Delcourt 59163 Condé sur l'Escaut
6 CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies
7 ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès, 59990 Estreux
8 HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies
9 MAING Rue Jean Jaurès, 59233 Maing
10 MONCHAUX SUR ECAILLON 5 Rue de Valenciennes, 59224 Monchaux-sur-Écaillon
11 PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt
12 PRESEAU 9 Rue Evariste Boussemart, 59990 Préseau
13 QUAROUBLE Place Albert Manard, 59243 Quarouble
14 QUERENAING 80 Rue Jean Monnet, 59269 Quérénaing
15 QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro, 59920 Quiévrechain
16 ROMBIES ET MARCHIPONT 27 Rue de l'Église, 59990 Rombies-et-Marchipont
17 ROUVIGNIES 33 Route nationale, 59220 Rouvignies
18 SAINT-AYBERT 11bis rue de l'Eglise 59163 Saint-Aybert
19 SAINT SAULVE 146 Rue Jean Jaurès, 59880 Saint-Saulve
20 CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve
21 SAULTAIN Ruelle de Préseau, 59990 Saultain
22 SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg
23 CCAS SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg
24 THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert, 59163 Thivencelle
25 VALENCIENNES Place d'Armes, 59300 Valenciennes
26 VERCHAIN MAUGRE Place du 8 Mai 1945, 59227 Verchain-Maugré
27 VICQ 97 Rue de Fresnes, 59970 Vicq
28 CCAS VIEUX-CONDE 97 rue Victor Hugo 59690 Vieux-Condé
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Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
24590116000011
Adresse postale: COPU 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ;
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-496463 (2025-07-25)
Avis d'attribution de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4414055.12 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4414055.12 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 90%, appréciée au regard du questionnaire méthodologique et des justificatifs : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l’offre (questionnaire technique fourni par le candidat). Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critères est fourni dans le questionnaire méthodologique.
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4414055.12 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4414055.12 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre edf
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF - Electricité de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Code postal: 55049
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre engie
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44801
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre totalenergies
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2026/S 109-392721 (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4414055.12 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4414055.12 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 90%, appréciée au regard du questionnaire méthodologique et des justificatifs : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l’offre (questionnaire technique fourni par le candidat). Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critères est fourni dans le questionnaire méthodologique.
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum en quantité de 102 264 MWh ; le montant maximal de 4 414 055,12 euros, correspond à la moyenne du prix des offres reçues pour 1 MWh multipliée par cette quantité maximale.
Le présent marché est passé par un groupement de commandes. La procédure est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX ; AUBRY DU HAINAUT 49 Rue Henri Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut ; AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes ; BRUAY SUR L'ESCAUT Place des Farineau, 59860 Bruay-sur-l'Escaut ; CONDE SUR L'ESCAUT 1 PL. Pierre Delcourt 59163 Condé sur l'Escaut ; CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies ; ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès, 59990 Estreux ; HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies ; MAING Rue Jean Jaurès, 59233 Maing ; MONCHAUX SUR ECAILLON 5 Rue de Valenciennes, 59224 Monchaux-sur-Écaillon ; PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt ; PRESEAU 9 Rue Evariste Boussemart, 59990 Préseau ; QUAROUBLE Place Albert Manard, 59243 Quarouble ; QUERENAING 80 Rue Jean Monnet, 59269 Quérénaing ; QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro, 59920 Quiévrechain ; ROMBIES ET MARCHIPONT 27 Rue de l'Église, 59990 Rombies-et-Marchipont ; ROUVIGNIES 33 Route nationale, 59220 Rouvignies ; SAINT-AYBERT
11bis rue de l'Eglise 59163 Saint-Aybert ; SAINT SAULVE 146 Rue Jean Jaurès, 59880 Saint-Saulve ; CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve ; SAULTAIN Ruelle de Préseau, 59990 Saultain ; SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg ; CCAS SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg ; THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert, 59163 Thivencelle ; VALENCIENNES
Place d'Armes, 59300 Valenciennes ; VERCHAIN MAUGRE Place du 8 Mai 1945, 59227 Verchain-Maugré ; VICQ 97 Rue de Fresnes, 59970 Vicq ; CCAS VIEUX-CONDE 97 rue Victor Hugo 59690 Vieux-Condé
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025104
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4414055.12 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4414055.12 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre edf
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF - Electricité de France
Numéro d'enregistrement national:
55208131789276
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Code postal: 55049
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
OFFRE ENGIE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre engie
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
54210765113030
Code postal: 44801
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Identifiant de l’offre:
OFFRE TOTALENERGIES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre totalenergies
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national:
44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2026/S 109-392721 (2026-06-08)
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