FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES

CA VALENCIENNES METROPOLE

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés. l?acheminement de gaz et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz et services associes
Numéro de référence: 2025104
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés. l?acheminement de gaz et services associés.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: 2025104
Description du marché:
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés.
Informations complémentaires:
Le présent marché est passé par un groupement de commandes. La procédure est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes : 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général - CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX 2 AUBRY DU HAINAUT 49 Rue Henri Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut 3 AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes 4 BRUAY SUR L'ESCAUT Place des Farineau, 59860 Bruay-sur-l'Escaut 5 CONDE SUR L'ESCAUT 1 PL. Pierre Delcourt 59163 Condé sur l'Escaut 6 CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies 7 ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès, 59990 Estreux 8 HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies 9 MAING Rue Jean Jaurès, 59233 Maing 10 MONCHAUX SUR ECAILLON 5 Rue de Valenciennes, 59224 Monchaux-sur-Écaillon 11 PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt 12 PRESEAU 9 Rue Evariste Boussemart, 59990 Préseau 13 QUAROUBLE Place Albert Manard, 59243 Quarouble 14 QUERENAING 80 Rue Jean Monnet, 59269 Quérénaing 15 QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro, 59920 Quiévrechain 16 ROMBIES ET MARCHIPONT 27 Rue de l'Église, 59990 Rombies-et-Marchipont 17 ROUVIGNIES 33 Route nationale, 59220 Rouvignies 18 SAINT-AYBERT 11bis rue de l'Eglise 59163 Saint-Aybert 19 SAINT SAULVE 146 Rue Jean Jaurès, 59880 Saint-Saulve 20 CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve 21 SAULTAIN Ruelle de Préseau, 59990 Saultain 22 SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg 23 CCAS SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg 24 THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert, 59163 Thivencelle 25 VALENCIENNES Place d'Armes, 59300 Valenciennes 26 VERCHAIN MAUGRE Place du 8 Mai 1945, 59227 Verchain-Maugré 27 VICQ 97 Rue de Fresnes, 59970 Vicq 28 CCAS VIEUX-CONDE 97 rue Victor Hugo 59690 Vieux-Condé
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national: 24590116000011
Adresse postale: COPU 2 place de l'hôpital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-496463 (2025-07-25)
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