Fourniture et acheminement d'énergie électrique

Ville de Gap

Accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, pour la Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour un ensemble de points de Livraison de la Ville de Gap, du CCAS, et de la communauté d'agglomération Gap Tallard Durance et services associés à cette fourniture. Le volume maximum sur la durée de l'accord-cadre est fixée à 30 000 MWh par année de livraison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ?

• Ville de Gap

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'énergie électrique
Numéro de référence: G-08-25
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1667107
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Adresse postale: 3, Rue colonel roux
Code postal: 05007
Ville: gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible (reconduction tacite). Il peut ainsi être prorogé une fois pour 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours. La durée et la prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein desdits marchés subséquents. Le cas échéant, un marché subséquent pourra se poursuivre au-delà des 48 mois selon les modalités convenues avec le prestataire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date de la commission d'ouverture n'est pas figée. Elle pourra être décalée en fonction des disponibilités des personnels et élus en charge de l'ouverture

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 15:00:00 📅
Lieu: Gap
Informations complémentaires:

La date de la commission d'ouverture n'est pas figée. Elle pourra être décalée en fonction des disponibilités des personnels et élus en charge de l'ouverture

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004 ;

Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Pièce 2. Dc2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Pièce 1. Dc 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles et références. Le Pouvoir Adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gap
Numéro d'enregistrement national: 1615
Adresse postale: Cs 50092
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: 0492531804 📞
Fax: 0492532688 📠
URL: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667107 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667107 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément au Ccatp, les offres des candidats pratiquant une facturation sur la base d'estimation des consommations seront jugées irrégulière. Il ,'est pas admis de facturation en « estimé » Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Le volume maximum de l'accord-cadre est fixé à : 30 000 Mwh par année de livraison. Il est conclu avec plusieurs Titulaires : au maximum cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre. Conformément à l'article R2162-7 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 549B240B-D4A9-EF51-75076243E16E24A8
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-411952 (2025-06-24)

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